ASSEMBLEE NATIONALE
PARLEMENT.Rentrée des classes à l'Assemblée Les 577 députés se sont retrouvés hier dans une ambiance bon enfant. Comme prévu, Bernard Accoyer a été élu président de l'Assemblée nationale. Au menu : une session qui devrait durer jusqu'aux premiers jours d'août.
Le Parisien 27-06-2007


Bernard Accoyer élu président de l'Assemblée
Portrait Bernard Accoyer Accord Verts-PCF pour un groupe technique

POLITIQUE
Accoyer futur président de l'Assemblée,Copé élu président du groupe UMP
La désignation de Bernard Accoyer par les députés UMP lui assure d'être élu au perchoir mardi prochain en séance publique. Le favori de Nicolas Sarkozy affrontait Patrick Ollier lors d'une primaire au sein de l'UMP. 20.06 à 18h04
Heure par heure
Sarkozy : "Tout ce que j'ai dit, je le ferai" Le nouveau gouvernement Fadela Amara rejette les critiques sur sa nomination Mamère propose au PC de former "un groupe technique" Edition spéciale Elections 2007

ELUS
Assemblée : les anciens présidents à la diète
Sur proposition de son nouveau président, Patrick Ollier, l'hémicycle a supprimé les avantages à vie octroyés jusque là aux anciens chefs de l'institution parlementaire. 11.04 à 16h04

ASSEMBLEE-NATIONALE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
27 mars 2007 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien, n° 3778
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3778.asp
26 mars 2007 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales, n° 3770
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3770.asp
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à qualifier de traite d'être humain tout fait portant atteinte au principe d'inaliénabilité de la personne, n° 3755
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3755.asp

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Dernières publications sur le site

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
3 janvier 2007 :
Propositions de loi
Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme, n° 3543
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3543.asp
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3521
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3521.asp
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux, n° 3519
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3519.asp
2 janvier 2007 :Lois promulguées :Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/participation_actionnariat_salarie.asp
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/plfr2006.asp
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 20 décembre 2006 :
Texte adopté :
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006 , TA n° 639
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0639.asp
Rapport législatif :
Rapport de M. André Flajolet sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3528.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire, n° 3374
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3374.asp

19 décembre 2006
Textes adoptés :
Projet de loi de finances pour 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006, TA n° 638
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0638.asp
Projet de loi :
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, n° 1005 (rectifié)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1005.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation, n° 3522
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3522.asp
Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations, n° 3422
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3422.asp
Rapport d'enquête :
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs n° 3507
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3507.asp

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18 décembre 2006
Projet de loi :Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, n° 3404http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3404.asp

Rapport :
Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007, n° 3524
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3524.asp
Rapports d'information :Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances et présenté par M. Augustin Bonrepaux sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, n° 3514
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3514.asp
Rapport d'information déposé par la délégation pour l'Union européenne et présenté par M. Thierry Mariani sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952), n° 3502
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3502.asp

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 14 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350), n° 3513
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3513.asp
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086), n° 3512
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3512.

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13 décembre 2006 :
Textes adoptés :
Projet de loi de modernisation du dialogue social, texte adopté n° 630
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0630.asp
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, texte adopté n° 629
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0629.asp
Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, texte adopté n° 628
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0628.asp
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, texte adopté n° 627
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0627.asp
Rapports législatifs :Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351), n° 3510
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3510.asp
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119), n° 3509
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3509.asp
Propositions de loi :Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées, n° 3478
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3478.asp
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3472http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3472.asp
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants, n° 3439
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3439.asp
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête :Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public., n° 3491
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3491.asp
12 décembre 2006 :Textes adoptés :Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, non adoptée par l'Assemblée-nationale, TA n° 629
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0629.asp
Projet relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, adopté en première lecture après déclaration d'urgence, TA n° 628
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0628.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale du 11 décembre sur le projet de l'eau relatif à l'eau et aux milieux aquatiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/eau_aquatique_provisoire%20.pdf
Propositions de loi :Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière, n° 3348
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3348.asp
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels, n° 3323
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3323.asp

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7 décembre 2006 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation, n° 3372
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3372.asp
Rapports :
Rapports législatifs
Rapport de M. Bernard Pousset sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457), n° 3492
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3492.asp
Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087), n° 3501http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3501.asp
Rapport d'information
Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3497.asp

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6 décembre 2006
Textes adoptés :
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006, TA n° 624
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0624.asp
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006, TA n° 622
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0622.asp
Propositions de loi :Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement, n° 3490
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3490.asp
Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, n° 3474
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3474.asp
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958, n° 3470
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3470.asp

POLITIQUE
5 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447), n° 3469
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3469.asp
Rapport de M. Joël Beaugendre sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444), n° 3452 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3452.asp
Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3416.asp

POLITIQUE
4 décembre 2006
Projet de loi en navette :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, n° 3460
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3460.asp

Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Énergie et géopolitique" n° 3468
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3468.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", n° 3482
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3482.asp

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
30 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002, n° 3463
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3463.asp

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la panne d'électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s'imposent, n° 3451
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3451.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3448
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3448.asp

Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, n° 3440
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3440.asp

Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers, n° 3412
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3412.asp

Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l’outil internet des élèves de l’enseignement secondaire, n° 3098
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3098.asp

Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, n° 2907
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2907.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
23 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, n° 3426
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3426.asp

Projet de loi de modernisation du dialogue social, n° 3456
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3456.asp

Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, n° 3457 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3457.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports, n° 3415
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3415.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 22 novembre 2006 Lois promulguées : Loi n° 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/office_europeen_police_protocole.asp
Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/norvege_ru_accord.asp
Loi n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/autoroute_bale_saintlouis.asp
Texte adopté : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, de finances pour 2007, texte adopté n° 619
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0619.asp
Rapport :
Rapport de M. Pascal Ménage sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié), n° 3453
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3453.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de Mme Françoise Branget portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 3418
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3418.asp

POLITIQUE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 18 novembre 2006

Projet de loi de finances pour 2007 :

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, au 18 novembre 2006, soumis au vote le 21 novembre 2006.http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/PLF2007montagevotereporte.pdf

Rapport :

Rapport de M. Philippe Houillon au nom de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 3338), n° 3436 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3436.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
17 novembre 2006
Projet de loi :
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, n° 3447
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3447.asp

Rapports et avis budgétaires
Rapport fait par M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363, Tome III, Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3363-tiii.asp
Rapport fait par M. Georges Tron au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe n° 13, Direction de l'action du Gouvernement, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a13.asp
Rapport fait par M. Tony Dreyfus au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 26, Régimes sociaux et de retraite, Pensionshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a26.asp
Rapport fait par M. Hervé Mariton au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 38, Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôles et sanctions automatisés des infractions au code de la routehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a38.asp
Rapport fait par M. François Scellier au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 41, Ville et logement, Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'aide au logementhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a41.asp
Rapport de M. François Grosdidier au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 40, Ville et logement, Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a40.asp
Rapport fait par M. Pierre Albertini au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 18, Justice
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a18.asp
Rapport fait par M. Olivier Dassault au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 7, Culture, Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a7.asp
Rapport fait par M. Jean-Pierre Brard au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 12, Publications officielles et information administrative
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a12.asp
Rapport fait par M. Nicolas Perruchot au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 8, Culture, Patrimoines
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a8.asp
Rapport fait par M. Pierre Bourguignon au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 23, Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a23.asp
Rapport fait par M. Charles de Courson au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 37, Transports, Transports aériens, Météorologie, Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a37.asp
Rapport fait par M. Michel Diefenbacher au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 42, Participations financières de l'État, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a42.asp

Avis présenté par M. Jean-Claude Abelin au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XVI, Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'offre de logement
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-tXVI.asp
Avis présenté par M. Philippe Pemezec au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XV, Ville et logement, Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txv.asp
Avis présenté par M. Jacques le Nay au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome V, Politique des territoires, Aménagement du territoire, Interventions territoriales de l'État, Information géographique et cartographique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-tv.asp
Avis présenté par M. Bernard Derosier au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3368 tome II, Direction de l'action du Gouvernement, Fonction publique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3368-tii.asp
Avis présenté par M. Martial Saddier au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XII, Transportshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txii.asp
Avis présenté par Mme Odile Saugues au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XIV, Transports, Transports aériens, Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txiv.asp
Avis présenté par M. Jean-Yves Besselat au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XIII, Transports, Sécurité et affaires maritimes
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txiii.asp
Avis :
Avis présenté par M. Jean-Michel Dubernard au nom de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338), n° 3434
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3434.asp
Rapport d'information :Rapport de MM. Dionis du Séjour, député, et Daniel Raoul, sénateur, au nom Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux, n°3431
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3431.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, n° 3421
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3421.asp
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République, n° 3410
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3410.asp
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité, à une autorisation préalable des maires, n° 338http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3381.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
14 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, n° 3428
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3428.asp
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3429
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3429.asp
Projet de loi en faveur des consommateurs, n° 3430http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3430.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois, n° 3417
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3417.asp
Proposition de loi élargissant le bénéfice du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses, M. Émile Blessig, n° 3419
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3419.asp