JUSTICE
Entretien
Rachida Dati: "J'ai du caractère"
Alors que le Parlement vient d'adopter définitivement son projet de loi sur la récidive, Rachida Dati a répondu aux questions de L'Express, sur ce dossier et d'autres dont elle a la charge: les affaires Borrel ou Clearstream, le juge Burgaud... Entretien.
jeudi 26 juillet 2007
jeudi 19 juillet 2007
JUSTICE
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi contre la récidive
Les députés ont adopté, mercredi 18 juillet, le projet de loi qui instaure des peines planchers et permet d'écarter l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans.
Zoom La surpopulation des prisons proche d'un record historique
Eclairage Peines planchers : débat sur le rôle de la prison dans la lutte contre la délinquance
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ERIC JEAN-LOÏC BRETON
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21:22
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lundi 9 juillet 2007
PRISONS
Un projet de loi pour créer un "contrôleur général" des lieux de détention
La garde des sceaux, Rachida Dati, a présenté lundi en conseil des ministres un texte sur la création d'une autorité indépendante supervisant tous les "lieux de privation de liberté".
Entretien Dissuasion et rupture pénale
Les faits Le directeur de cabinet de Rachida Dati a démissionnéEditorial du "Monde" Les faits Les faits
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ERIC JEAN-LOÏC BRETON
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16:35
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VICTIMES
06 juillet 2007
Rachida Dati confirme la création du juge délégué aux victimes
Le garde des Sceaux entend placer la victime au coeur de l'organisation judiciaire
Rachida Dati lors de la septième rencontre des associations de victimes et d’aide aux victimes - Crédits photo J-F GUIOT - DICOM
Clôturant la septième rencontre des associations de victimes et d’aide aux victimes, le 6 juillet à Melun, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réaffirmé la création du juge délégué aux victimes. Il sera mis en place dès le 1er septembre 2007. Le ministre a en outre décliné les principes qui guideront son action en ...
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06.07.2007 - 7ème Rencontre avec les Associations d'aide et de victimes
Intervention de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales - 7ème Rencontre avec les Associa...updated: 07/06/2007 06:22 PM
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vendredi 29 juin 2007
JUSTICE
Ados /justice: Rachida Dati répond à la pétition
Après le lancement, sur nouvelobs, d'une pétition intitulée "Les adolescents ne sont pas des adultes", contestant le projet de loi qui conduit, en cas de récidive, à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs, la réponse de Rachida Dati, garde des Sceaux et ministre de la Justice. Pétition Les adolescents ne sont pas des adultes Signer la pétition 3 questions à... Jean-Louis Le Run (pédopsychiatre) : "Les mesures de réparation sont plus efficaces que la prison" 3 questions à... Martine de Maximy (magistrate) : "La société doit supporter ces jeunes" 3 questions à... Caroline Eliacheff (psychanalyste) : "Organiser un Grenelle de l’adolescence"
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16:31
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jeudi 28 juin 2007
JUSTICE
Rachida Dati a installé le comité consultatif
Réforme de la carte judiciaire : installation du comité consultatif - Crédits photo : Caroline Montagné
Le garde des Sceaux a installé le 27 juin le comité consultatif, composé de représentants des professions judiciaires et des organisations syndicales. Cette instance accompagnera la réflexion, désormais engagée, sur la réforme de la carte ...
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Dati se rend dans la première prison pour mineurs
La ministre de la Justice se rend à l'EPM de Lavaur, qui accueille une quarantaine de mineurs délinquants. L'étalissement avait ouvert le 11 juin, sur fond de grève du personnel. 28.06 à 12h07
Débat La délinquance juvénile
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samedi 23 juin 2007
JUSTICE
Carte judiciaire : la liste des tribunaux menacés
Le Figaro publie une liste des cours d'appel et des tribunaux de grande instance qui vont fermer en raison de la réforme de la carte judiciaire, annoncée par Rachida Dati. 23.06 à 17h18
La réforme de la justice Rachida Dati détaille son projet pour la Justice Carte judiciaire Réforme progressive dès 2008 Les enjeux de la carte judiciaire Les avocats en grève contre la carte judiciaire
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18:23
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vendredi 22 juin 2007
JUSTICE
Rachida Dati : "Je conduirai la politique de fermeté que les Français attendent"
La Garde des Sceaux compte réformer la carte judiciaire, refondre la justice des mineurs et faire voter une loi pénitentiaire. 22.06 à 16h01
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Carte judiciaire Réforme progressive dès 2008 Les enjeux de la carte judiciaire Les avocats en grève contre la carte judiciaire 3 questions à... Alain Guidi (FNUJAF) : "Une évolution normale de notre système" Forum Patrick Marest (Office international des prisons), le 26 juin Forum Bruno Thouzellier (USM, magistrats), le 4 juillet Débat Le fonctionnement de la justice Débat L'indépendance de la justice
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ERIC JEAN-LOÏC BRETON
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18:49
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