JUSTICE
Récidive : les avocats dénoncent le projet de loi
Le Conseil national des barreaux estime que le texte va "restreindre la capacité de juger des magistrats". 06.07 à 13h57 Le Sénat a adopté le projet de loi sur la lutte contre la récidive Le texte du projet de loi (PDF) Les principaux points du projet de loi Pétition Les adolescents ne sont pas des adultes Forum Caroline Eliacheff, psychanalyste et pédopsychiatre, répondra à vos questions le 10 juillet

DELINQUANCE
Le lourd défi du suivi des délinquants sexuels
Magistrats et médecins réclament des moyens supplémentaires pour mettre en oeuvre l'obligation de soins prévue par
le gouvernement.

DELINQUANCES
Un appel aux candidats à la castration chimique
L'Inserm est à la recherche de 48 délinquants sexuels récidivistes pour tester deux médicaments. Une première scientifique en France.
Les Anglo-Saxons et les Scandinaves moins opposés à cette méthode

SECURITE
A 8 et 11 ans, ils sont menacés de fichage génétique pour vol de jouets
Deux frères de 8 et 11 ans pourraient se voir prélever leur ADN, par la gendarmerie, pour avoir volé deux tamagotschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord, raconte "Le Parisien", samedi 5 mai 2007.
Les faits Les refus de prélèvements génétiques pour des petits délits se multiplient
Compte rendu Un jeune faucheur d'OGM condamné pour avoir refusé de donner son ADN

DELINQUANCE
L’évolution de la délinquance au premier trimestre 2007
11-04-2007 11:49

DELINQUANCE
Présentation du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire a prononcé un discours à l'Assemblée nationale en séance publique, mardi 13 février 2007, vers 16 h 15.
Discours du ministre

LE JOURNAL DU 13 FEVRIER 2007

DELINQUANCE
Sarkozy retire le volet "santé mentale"
Ce texte faisait l'objet de nombreuses critiques de la part des professionnels de la psychiatrie.
> Lire la suite
Voir aussi La délinquance en baisse en 2006 Les "vrais chiffres" de la délinquanc... Les points forts de la loi de préventio...

ENFANTS
Un rapport de l'Inserm réfuté par le Comité national d'éthique.Cet avis fait suite à une saisine du collectif "Pas de zéro de conduite" qui mettait en cause une expertise collective de l'Inserm sur la prise en charge des troubles de la conduite de l'enfant en proie à des comportements

DELINQUANCE
Légère baisse de la délinquance en 2006
Selon Le Figaro, les crimes et délits ont baissé de 1,3% l'année dernière, alors que les violences ont augmenté de 5,6%. 10.01 à 14:59
Interview Sebastian Roché (CNRS) : "Un bilan globalement négatif" 3 questions à... Alain Bauer (criminologue) : "Les violences non crapuleuses ne font qu'augmenter depuis 94" Débat La violence

SECURITE EN FRANCE
DOSSIER DU NOUVEL-OBSERVATEUR
En couverture
Sécurité : Le vrai bilan de Sarkozy
«La délinquance recule dans notre pays chaque année, ce n'est contesté par personne.» Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, en octobre dernier, sur les ondes d'Europe 1. Puisque le ministre vous le dit. Et ne cesse de s'en vanter sur toutes les antennes...
Sécurité : Le vrai bilan de Sarkozy «Globalement négatif»
Vols en baisse, violences en hausse
Tendance historique et faux miracle
Envolée des agressions
Freinage automatique
Quartiers oubliés
Les autos flambent
Seine-Saint-Denis : triste record
GIR en petite forme
Le casse-tête des drogues
Elucider ne suffit pas...

DÉLINQUANCE
Des bandes très violentes agissent dans la capitale
À Paris, la violence est souvent le fait de groupes organisés...
Lire le rapport de l'Observatoire national de la délinquance (en PDF)

DÉLINQUANCE

Deux fois plus d'agressions physiques que de plaintes
En 2005, 3,8 millions de personnes de 14 ans ou plus se sont dit victimes d’au moins une...

L'intégralité de l'enquête de l'Observatoire national de la délinquance

DELINQUANCE
Projet de loi de prévention de la délinquance (Assemblée nationale)
Le groupe UDF s’abstiendra
« Il y a des outils que nous avions demandés et que nous retrouvons dans ce texte, seulement ce n’est pas un texte de prévention de la délinquance » a expliqué François Sauvadet lors de son point presse hebdomadaire à l’Assemblée nationale. « Mais il y a des aspects sur lesquels on aurait voulu une politique beaucoup plus vigoureuse et ce texte aurait dû être voté beaucoup plus tôt ». François Sauvadet pense que le projet ne s’appliquera pas car on est à cinq mois d’une échéance électorale. En conséquence, le groupe UDF a décidé de s’abstenir. (05/12/06) ................................................................................
Délinquance : les députés adoptentle projet de loi Sarkozy
Les députés ont adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi contesté de prévention de la délinquance qui durcit les sanctions contre les mineurs. 05.12 à 17:12
Le projet de loi

Enquête L'avalanche législative
Zoom La "réponse pénale", nouvel indicateur phare

DELINQUANCE
Présentation du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de ... Publié le : 21/11/2006 13:52

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance Discours

POLITIQUE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 18 novembre 2006

Projet de loi de finances pour 2007 :

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, au 18 novembre 2006, soumis au vote le 21 novembre 2006.http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/PLF2007montagevotereporte.pdf

Rapport :

Rapport de M. Philippe Houillon au nom de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 3338), n° 3436 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3436.asp

DELINQUANCE
Pas de "peines plancher", le volet santé mentale sera modifié
Le groupe UMP n'amendera pas le projet de loi sur la délinquance pour instaurer les "peines plancher" chères à Nicolas Sarkozy. Et le gouvernement légiférera par ordonnance, après concertation, sur le volet santé mentale.
Son Les psychiatres contre le volet santé mentale du texte
Forum Politique

DELINQUANCE
Sarkozy s'oppose à MM. de Villepin et Clément sur les peines planchers
Les députés UMP doivent décider, mardi, de l'inscription des sanctions automatiques dans le projet de loi de prévention de la délinquance. La réforme s'éloignerait des principes européens et français.
Zoom En 2005, la Cour suprême américaine a rendu un peu de liberté aux juges
Zoom La partie "psychiatrie" devrait être sortie du texteLes faits

SANTE
La partie "psychiatrie" devrait être sortie du texte sur la délinquance
Le gouvernement pourrait être autorisé à prendre par ordonnances les dispositions sur l'internement d'office qui se trouvent actuellement dans le projet de loi de M. Sarkozy.
Les faits Prévention de la délinquance : M. Sarkozy prêt à lâcher du lest
Les faits L'UMP divisée avant l'examen du projet de loi de prévention de la délinquance