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jeudi 3 mai 2007

PARENTS
Responsabilité parentale et protection des enfantsLe ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité (...)

vendredi 20 avril 2007

DIVORCE
Les Vingt-Sept sont divisés sur les procédures de divorce
Les ministres européens de la justice, réunis jeudi 19 avril à Luxembourg, n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'harmonisation des procédures de divorce entre conjoints de nationalités différentes ou conjoints de même nationalité vivant dans un autre Etat membre.
Forum Europe

mercredi 11 avril 2007

FAMILLE
Les conférences de la famille et la politique familiale
11-04-2007 11:54

mercredi 14 février 2007

jeudi 8 février 2007

FAMILLE
Les allocations familiales à partager
Dès avril, le partage des allocations familiales pour les parents séparés ou divorcés dont les enfants sont en garde alternée sera possible, à condition d'en faire la demande.
Les faits Du retard dans la délivrance de la carte Famille nombreuse

mercredi 24 janvier 2007


CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 24.01.2007.

Les projets de loi
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 (...)
24-01-2007 11:53
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L’ordonnance, prise sur le fondement (...)
24-01-2007 12:00
Les ordonnances
Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet (...)
24-01-2007 12:04
Les décrets
Modalités de désignation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. La représentation de l’État dans la (...)
24-01-2007 12:08
Rémunération des personnels civils et militaires de l’état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
24-01-2007 12:03
Le développement des démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du (...)
24-01-2007 12:16
Les communications
Le développement des démarches administratives en ligne
24-01-2007 11:55
La sensibilisation et l’association des Français à l’action de l’Europe
24-01-2007 12:01
L’augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale
24-01-2007 12:10
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes (...)
24-01-2007 12:02

jeudi 4 janvier 2007



mardi 28 novembre 2006


RÉFORME DES TUTELLES
Réforme des tutelles - P. Clément, P. Bas - Crédits photo : Caroline Montagné
Pascal Clément, Garde des Sceaux et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité Sociale
Crédits photo : Caroline Montagné


Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont présenté à la presse le projet de réforme des tutelles...Lire la Suite

vendredi 24 novembre 2006

RELIGIONS
Prêtres femmes ou "gays" divisent anglicans et catholiques
Archevêque de Canterbury, chef de l'Eglise anglicane, Mgr Rowan Williams a rendu sa première visite officielle, jeudi 23 novembre, au pape Benoît XVI.