PARENTS
Responsabilité parentale et protection des enfantsLe ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité (...)
jeudi 3 mai 2007
mercredi 2 mai 2007
jeudi 26 avril 2007
vendredi 20 avril 2007
DIVORCE
Les Vingt-Sept sont divisés sur les procédures de divorce
Les ministres européens de la justice, réunis jeudi 19 avril à Luxembourg, n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'harmonisation des procédures de divorce entre conjoints de nationalités différentes ou conjoints de même nationalité vivant dans un autre Etat membre.
Forum Europe
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15:43
Libellés : DIVORCE, FAMILLE, UNION-EUROPEENNE
mercredi 11 avril 2007
FAMILLE
Les conférences de la famille et la politique familiale
11-04-2007 11:54
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ERIC JEAN-LOÏC BRETON
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16:36
Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, FAMILLE
mardi 10 avril 2007
FAMILLE
Divorce : les allocations familiales partagées
Un nouveau décret, publié cette semaine, permettra le rééquilibrage des prestations familiales entre parents divorcés. Du moins pour ceux qui ont choisi la garde alternée de leurs enfants.
> Pensions alimentaires : Pascal Clément opposé à l'instauration d'un barème
L'Allemagne veut des enfants et met les pères en avant
Congé parental, crèches... Le pays s'attaque au déclin démographique.
QUOTIDIEN : mardi 10 avril 2007
jeudi 8 février 2007
FAMILLE
Les allocations familiales à partager
Dès avril, le partage des allocations familiales pour les parents séparés ou divorcés dont les enfants sont en garde alternée sera possible, à condition d'en faire la demande.
Les faits Du retard dans la délivrance de la carte Famille nombreuse
mercredi 24 janvier 2007
Communiqué du Conseil des ministres du 24.01.2007.
Les projets de loi
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 (...)
24-01-2007 11:53
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L’ordonnance, prise sur le fondement (...)
24-01-2007 12:00
Les ordonnances
Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet (...)
24-01-2007 12:04
Les décrets
Modalités de désignation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. La représentation de l’État dans la (...)
24-01-2007 12:08
Rémunération des personnels civils et militaires de l’état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
24-01-2007 12:03
Le développement des démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du (...)
24-01-2007 12:16
Les communications
Le développement des démarches administratives en ligne
24-01-2007 11:55
La sensibilisation et l’association des Français à l’action de l’Europe
24-01-2007 12:01
L’augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale
24-01-2007 12:10
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes (...)
24-01-2007 12:02
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Libellés : AGRICULTURE, CONSEIL DES MINISTRES, DEMOGRAPHIE, ELYSEE, EUROPE, FAMILLE, FONCTION-PUBLIQUE, GOUVERNEMENT, OUTRE-MER, PREMIER-MINISTRE, REFORME DE L'ADMINISTRATION, SECURITE, TERRORISME
jeudi 4 janvier 2007
Famille, éducation, entreprise et Europe, maîtres-mots des vœux de Mme Royal
La candidate socialiste a prononcé, jeudi, depuis le siège du parti, des vœux en forme de programme.
Compte rendu Le chef de l'Etat définit les contours sociaux du prochain quinquennat
Décryptage La mise en garde de Chirac : ni "illusions" ni "tout-libéral"Compte rendu Vidéo Vidéo
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17:14
Libellés : EDUCATION, ENTREPRISES, FAMILLE, LOGEMENT, POLITIQUE, SEGOLENE ROYAL
mardi 28 novembre 2006
RÉFORME DES TUTELLES
Pascal Clément, Garde des Sceaux et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité Sociale
Crédits photo : Caroline Montagné
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ont présenté à la presse le projet de réforme des tutelles...Lire la Suite
vendredi 24 novembre 2006
RELIGIONS
Prêtres femmes ou "gays" divisent anglicans et catholiques
Archevêque de Canterbury, chef de l'Eglise anglicane, Mgr Rowan Williams a rendu sa première visite officielle, jeudi 23 novembre, au pape Benoît XVI.
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18:18
Libellés : FAMILLE, HOMOSEXUALITE, RELIGIONS
lundi 20 novembre 2006
Droits de l'enfant : Versini a remis son rapport à Chirac
La Défenseure des enfants a plaidé pour le maintien des liens affectifs avec les tiers qui partagent la vie d'un enfant, notamment dans les familles recomposées. Le rapport de Dominique Versini Campagne de promotion des droits de l'enfant Forum Dominique Versini invitée de nouvelobs.com, à 17h
Entretien avec la défenseure des enfants, Mme Dominique VERSINI
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16:42
Libellés : DOMINIQUE VERSINI, ELYSEE, ENFANTS, FAMILLE, JACQUES CHIRAC
mercredi 15 novembre 2006
mardi 7 novembre 2006
CRECHES
Philippe Bas: "40.000 places de crèche supplémentaires sur 5 ans"
Le ministre veut offrir aux familles, d’ici à cinq ans, une solution d’accueil pour tous les enfants...
07/11/06
Présentation du Plan Petite Enfance : dossier de presse
(Format PDF)
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18:40
Libellés : FAMILLE, PETITE-ENFANCE, PHILIPPE BAS



