Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
30 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002, n° 3463
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3463.asp

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la panne d'électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s'imposent, n° 3451
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3451.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3448
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3448.asp

Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, n° 3440
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3440.asp

Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers, n° 3412
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3412.asp

Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l’outil internet des élèves de l’enseignement secondaire, n° 3098
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3098.asp

Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, n° 2907
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2907.asp