CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Royaume du Maroc
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume du Maroc. Cet accord, signé le 12 décembre 2006, (...)
31-01-2007 12:11
Les ordonnances
Offices publics de l’habitat
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative aux offices publics de l’habitat. Il existe actuellement deux catégories d’établissements publics d’habitations à loyer modéré rattachés à des (...)
31-01-2007 12:07
Les décrets
Élection du président de la République au suffrage universel
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage (...)
31-01-2007 12:26
Déconcentration des décisions administratives individuelles
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret modifiant le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Le décret du 15 janvier 1997 a procédé à une (...)
31-01-2007 12:37
Les communications
Le bilan de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière en Outre-mer
31-01-2007 12:23
La mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
31-01-2007 12:40
Le bilan d’un an d’application de la loi de sauvegarde des entreprises
31-01-2007 00:00
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. François-Xavier Ceccaldi, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre. Il sera (...)
31-01-2007 12:29

REFORME DE L'ADMINISTRATION
Toutes les démarches administratives sur un seul site
Une étape supplémentaire dans la mise en place d’une administration en ligne efficace et facile d’accès.
24-01-2007 18:50

Administration 24h/24 : toutes vos démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr.
Le Gouvernement a fait du développement de l'administration électronique un vecteur prioritaire de modernisation de l'État afin d'atteindre un triple objectif : rendre un meilleur service public aux Français, réaliser les économies nécessaires compte tenu de l'endettement public, mieux soutenir l'action des agents.
Le site
Le dossier de presse
Le communiqué de presse
Le discours du Premier ministre
Le discours du ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 24.01.2007.

Les projets de loi
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 (...)
24-01-2007 11:53
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L’ordonnance, prise sur le fondement (...)
24-01-2007 12:00
Les ordonnances
Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet (...)
24-01-2007 12:04
Les décrets
Modalités de désignation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. La représentation de l’État dans la (...)
24-01-2007 12:08
Rémunération des personnels civils et militaires de l’état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
24-01-2007 12:03
Le développement des démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du (...)
24-01-2007 12:16
Les communications
Le développement des démarches administratives en ligne
24-01-2007 11:55
La sensibilisation et l’association des Français à l’action de l’Europe
24-01-2007 12:01
L’augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale
24-01-2007 12:10
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes (...)
24-01-2007 12:02

FONCTION-PUBLIQUE
6 décembre 2006 : Ouverture du Colloque international sur le droit de l'administration électronique par Jean-François Copé Le développement de l’e-administration est l’un des points d’application d’une stratégie de développement des technologies de l’information et de communication qui permet aux services publics d’être en phase avec la société française, de répondre à ses besoins et de contribuer à ses performances. Le discours du ministre

AUDIT

L'État gère mal ses feuilles de paye
Un rapport pointe des systèmes d'information incapables de communiquer entre eux...

Le rapport d’audit sur lefigaro.fr/economie (en PDF)

REFORME DE L'ADMINISTRATION
JEAN-FRANCOIS COPE
Déplacement à Parthenay