Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
13 décembre 2006 :
Textes adoptés :
Projet de loi de modernisation du dialogue social, texte adopté n° 630
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0630.asp
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, texte adopté n° 629
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0629.asp
Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, texte adopté n° 628
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0628.asp
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, texte adopté n° 627
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0627.asp
Rapports législatifs :Rapport de M. Jean-Marc Roubaud sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351), n° 3510
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3510.asp
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119), n° 3509
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3509.asp
Propositions de loi :Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées, n° 3478
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3478.asp
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3472http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3472.asp
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants, n° 3439
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3439.asp
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête :Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public., n° 3491
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3491.asp
12 décembre 2006 :Textes adoptés :Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, non adoptée par l'Assemblée-nationale, TA n° 629
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0629.asp
Projet relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, adopté en première lecture après déclaration d'urgence, TA n° 628
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0628.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale du 11 décembre sur le projet de l'eau relatif à l'eau et aux milieux aquatiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/eau_aquatique_provisoire%20.pdf
Propositions de loi :Proposition de loi de M. Frédéric Soulier relative à l'instauration du péage sans barrière, n° 3348
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3348.asp
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer visant à supprimer toute limite kilométrique dans le calcul des frais professionnels réels, n° 3323
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3323.asp