LOIS
Le bilan de l’application des lois votées sous la XIIe législature
18-04-2007 12:20
mercredi 18 avril 2007
mercredi 31 janvier 2007
ASSEMBLEE-NATIONALE
Dernières publications sur le site
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ERIC JEAN-LOÏC BRETON
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Libellés : ASSEMBLEE-NATIONALE, LOIS, PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS DE LOIS, TEXTES ADOPTES
jeudi 4 janvier 2007
POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
3 janvier 2007 :
Propositions de loi
Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme, n° 3543
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3543.asp
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3521
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3521.asp
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux, n° 3519
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3519.asp
2 janvier 2007 :Lois promulguées :Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/participation_actionnariat_salarie.asp
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/plfr2006.asp
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp
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Libellés : ASSEMBLEE-NATIONALE, LOIS, POLITIQUE, PROPOSITIONS DE LOIS
mercredi 20 décembre 2006
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 20 décembre 2006 :
Texte adopté :
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006 , TA n° 639
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0639.asp
Rapport législatif :
Rapport de M. André Flajolet sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3528.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire, n° 3374
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3374.asp
19 décembre 2006
Textes adoptés :
Projet de loi de finances pour 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006, TA n° 638
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0638.asp
Projet de loi :
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, n° 1005 (rectifié)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1005.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation, n° 3522
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3522.asp
Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations, n° 3422
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3422.asp
Rapport d'enquête :
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs n° 3507
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3507.asp
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Libellés : ASSEMBLEE-NATIONALE, LOIS, POLITIQUE, PROPOSITIONS DE LOIS, RAPPORTS
mardi 19 décembre 2006
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
18 décembre 2006
Projet de loi :Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, n° 3404http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3404.asp
Rapport :
Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007, n° 3524
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3524.asp
Rapports d'information :Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances et présenté par M. Augustin Bonrepaux sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, n° 3514
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3514.asp
Rapport d'information déposé par la délégation pour l'Union européenne et présenté par M. Thierry Mariani sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952), n° 3502
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3502.asp
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jeudi 23 novembre 2006
POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 22 novembre 2006 Lois promulguées : Loi n° 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/office_europeen_police_protocole.asp
Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/norvege_ru_accord.asp
Loi n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/autoroute_bale_saintlouis.asp
Texte adopté : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, de finances pour 2007, texte adopté n° 619
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0619.asp
Rapport :
Rapport de M. Pascal Ménage sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié), n° 3453
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3453.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de Mme Françoise Branget portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 3418
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3418.asp
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Libellés : ASSEMBLEE-NATIONALE, LOIS, POLITIQUE, PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS DE LOIS
lundi 20 novembre 2006
POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 18 novembre 2006
Projet de loi de finances pour 2007 :
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, au 18 novembre 2006, soumis au vote le 21 novembre 2006.http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/PLF2007montagevotereporte.pdf
Rapport :
Rapport de M. Philippe Houillon au nom de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 3338), n° 3436 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3436.asp
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Libellés : ASSEMBLEE-NATIONALE, DELINQUANCE, FINANCES, LOIS, POLITIQUE, RAPPORTS
vendredi 10 novembre 2006
10 novembre 2006
Textes définitifs :
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l’article 43, paragraphe 1, de laconvention portant création d’un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, texte adopté n° 616
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0616.asp
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin, texte adopté n° 617
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0617.asp
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis, texte adopté n° 618
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0618.asp
Textes adoptés :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’État de l’Amapá, texte adopté n° 615
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0615.asp
Rapport d'information :
Rapport sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier), n° 3425
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Libellés : ASSEMBLEE-NATIONALE, LOIS, POLITIQUE, TEXTES ADOPTES
mercredi 8 novembre 2006
ASSEMBLEE NATIONALE
8 novembre 2006
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l’obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’une autre commune, n° 3371
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3371.asp
7 novembre 2006
Texte adopté :Texte adopté n° 614 - projet de loi relatif au secteur de l'énergie, adopté par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues par l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0614.asp
Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Michel Dubernard sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, n° 3406
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3406.asp
