ASSEMBLEE-NATIONALE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
27 mars 2007 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien, n° 3778
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3778.asp
26 mars 2007 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Georges Fenech visant à accroître l'efficacité de la procédure de révision des condamnations pénales, n° 3770
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3770.asp
Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à qualifier de traite d'être humain tout fait portant atteinte au principe d'inaliénabilité de la personne, n° 3755
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3755.asp

ASSEMBLEE-NATIONALE
Dernières publications sur le site

EXCLUSION
18/01/2007 :
Rapport de Mme Valérie LÉTARD sur la proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Le nombre de bénéficiaires du RMI se stabilise enfin
En charge de la totalité de la compétence RMI depuis 2004, les départements quadrillent le terrain...
A lire : le rapport complet

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
3 janvier 2007 :
Propositions de loi
Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme, n° 3543
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3543.asp
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3521
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3521.asp
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux, n° 3519
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3519.asp
2 janvier 2007 :Lois promulguées :Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/participation_actionnariat_salarie.asp
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/plfr2006.asp
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 20 décembre 2006 :
Texte adopté :
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006 , TA n° 639
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0639.asp
Rapport législatif :
Rapport de M. André Flajolet sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3528.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire, n° 3374
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3374.asp

19 décembre 2006
Textes adoptés :
Projet de loi de finances pour 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006, TA n° 638
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0638.asp
Projet de loi :
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, n° 1005 (rectifié)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1005.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation, n° 3522
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3522.asp
Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations, n° 3422
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3422.asp
Rapport d'enquête :
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs n° 3507
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3507.asp

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7 décembre 2006 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation, n° 3372
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3372.asp
Rapports :
Rapports législatifs
Rapport de M. Bernard Pousset sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457), n° 3492
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3492.asp
Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087), n° 3501http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3501.asp
Rapport d'information
Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3497.asp

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6 décembre 2006
Textes adoptés :
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006, TA n° 624
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0624.asp
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, adopté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2006, TA n° 622
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0622.asp
Propositions de loi :Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à prévenir le surendettement, n° 3490
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3490.asp
Proposition de loi de M. Christian Vanneste relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, n° 3474
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3474.asp
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à intégrer la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution du 4 octobre 1958, n° 3470
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3470.asp

POLITIQUE
5 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447), n° 3469
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3469.asp
Rapport de M. Joël Beaugendre sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444), n° 3452 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3452.asp
Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3416.asp

POLITIQUE
4 décembre 2006
Projet de loi en navette :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, n° 3460
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3460.asp

Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Énergie et géopolitique" n° 3468
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3468.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", n° 3482
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3482.asp

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
30 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002, n° 3463
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3463.asp

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :
Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la panne d'électricité survenue le samedi 6 novembre 2006 en Europe, qui a privé de courant environ un foyer français sur dix, et sur la nécessité de réviser la politique énergétique en France et en Europe pour prendre les mesures préventives qui s'imposent, n° 3451
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3451.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi organique de M. Jean-François Mancel tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3448
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3448.asp

Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon visant à améliorer les règles relatives à l'implantation des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, n° 3440
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3440.asp

Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à garantir aux personnes placées sous un régime de protection juridique un droit à entretenir des relations personnelles avec tout tiers, n° 3412
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3412.asp

Proposition de loi de M. Christian Decocq visant à instaurer une initiation pédagogique et juridique à l’outil internet des élèves de l’enseignement secondaire, n° 3098
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3098.asp

Proposition de loi de M. Jacques Briat sur les dates de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, n° 2907
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2907.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
23 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, n° 3426
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3426.asp

Projet de loi de modernisation du dialogue social, n° 3456
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3456.asp

Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, n° 3457 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3457.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports, n° 3415
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3415.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 22 novembre 2006 Lois promulguées : Loi n° 2006-1406 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/office_europeen_police_protocole.asp
Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/norvege_ru_accord.asp
Loi n° 2006-1408 du 17 novembre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/autoroute_bale_saintlouis.asp
Texte adopté : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, de finances pour 2007, texte adopté n° 619
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0619.asp
Rapport :
Rapport de M. Pascal Ménage sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié), n° 3453
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3453.asp
Proposition de loi :
Proposition de loi de Mme Françoise Branget portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 3418
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3418.asp

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
14 novembre 2006
Projets de loi :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, n° 3428
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3428.asp
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3429
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3429.asp
Projet de loi en faveur des consommateurs, n° 3430http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3430.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à ramener la période de restitution des points du permis de conduire de trois ans à dix-huit mois, n° 3417
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3417.asp
Proposition de loi élargissant le bénéfice du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses, M. Émile Blessig, n° 3419
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3419.asp