GOUVERNEMENT
Foires, salons et congrès : renforcer la compétitivité de la filière
Une série de mesures pour contribuer à la reconnaissance de la filière et permettre à la France de maintenir son rang face à la concurrence européenne. 20-12-2006 17:39

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 20.12.2006.
- Propos sur la 4ème génération de réacteurs électronucléaires.
- Propos sur le droit de vote.

Les projets de loi
Coopération administrative entre la France et Monaco
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco. Cette convention, signée le 8 novembre (...)
20-12-2006 12:31
Disposition relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des aliments
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cette ordonnance a prévu des (...)
20-12-2006 12:35
Droit des coopératives agricoles
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a favorisé (...)
20-12-2006 12:37
Les ordonnances
Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté une ordonnance relative à l’amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d’une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation. Cette (...)
20-12-2006 12:33
Les décrets
Identification et amélioration génétique des animaux
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un décret relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des animaux. Ce décret précise les modalités d’application de l’ordonnance du 7 décembre 2006 qui a été prise sur le (...)
20-12-2006 12:39
Les communications
La préparation de la quatrième génération de réacteurs électronucléaires
20-12-2006 12:34
Le renforcement de la compétitivité de la filière foires, salons et congrès
20-12-2006 12:40
Le tour de France de la diversité
20-12-2006 12:43
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean de Gaulle est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ; Mme Sophie Boissard est nommée membre du Comité de l’énergie (...)
20-12-2006 12:47