AGRICULTURE
SUBVENTIONS AGRICOLES
Bruxelles s'apprête à supprimer la jachère obligatoire
L'augmentation de la production, notamment de céréales, pourrait permettre d'éviter la poursuite de l'envolée des cours mondiaux des produits agricoles.

AGRICULTURE
Des mauvaises herbes résistantes dans les champs d'OGM
Dans les champs de plantes trangéniques résistantes aux herbicides, certaines mauvaises herbes ne sont plus détruites. Les chercheurs pointent l'utilisation trop exclusive d'une seule molécule herbicide, le glyphosate.
> Un impact limité sur les insectes non ravageurs

AGRICULTURE
L’agence sanitaire reste prudente sur le fipronil
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments réclame des nouvelles études de toxicité sur ce produit utilisé dans les insecticides.
> L'avis de l'Afssa en PDF

CONSEIL DES MINISTRES

Communiqué du Conseil des ministres du 30.05.2007.

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 30 mai 2007.

A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

---

Projet de loi :

• Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

Décrets :

• Attributions des ministres

Communications :

• Le lancement du dialogue social
  
• Les perspectives d'avenir de l'agriculture française

Les mesures d'ordre individuel :

• Toutes les mesures adoptées.

Point en discussion :

• La situation de l'assurance maladie.

AGRICULTURE
OMC : Sarkozy menace de mettre son veto
"Je ne suis pas disposé à échanger l'agriculture contre les services dans le cadre des négociations de l'OMC", affirme le président, qui rencontre aujourd'hui des agriculteurs en Seine-Maritime. 29.05 à 16h16

AGRICULTURE
Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l’amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d’une superficie inférieure à la (...)
14-03-2007 11:56

AGRICULTURE
Les agriculteurs bretons se mobilisent contre la limitation des engrais azotés
Plusieurs centaines d'agriculteurs bretons étaient attendus, mardi 6 mars, au Salon de l'agriculture, à Paris, pour protester contre les mesures annoncées par l'Etat concernant neuf captages d'eau chargés en nitrates.

ELYSEE
Inauguration du 44e Salon international de l'agriculture.
Entretien avec M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA.

AGRICULTURE
Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioriation génétique des animaux d’élevage
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à l’identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu’à l’amélioration génétique des animaux (...)
28-02-2007 12:45

La politique de valorisation de la biomasse
28-02-2007 12:43


Conseil supérieur de la Forêt , des Produits forestiers et de la Transformation du bois : présentation du Plan scierieParis, le 28 février 2007

Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : Paiement de l'aide au titre du programme complémentaire d'attribution de DPUParis, le 27 février 2007

Le bilan des réformes engagées dans le secteur agricole outre-mer
21-02-2007 12:11

AGRICULTURE
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. L’Organisation des Nations unies pour (...)
14-02-2007 12:05

TECHNOLOGIES
Production d'électricité à partir de la paille agricole [le 12/02/07]
La Chine a construit 34 centrales produisant de l'électricité à partir de la paille issue de l'exploitation de la terre. Construites dans les zones rurales de Chine, 3 sont entrées en service fin 2006. Quand elles seront toutes opérationnelles, ces centrales pourront fournir 1,2 million de...

AGRICULTURE
La Confédération paysanne, grande perdante des élections agricoles
Selon les résultats provisoires des élections des chambres d'agriculture (connus, mardi matin 6 février, dans 90 départements sur 94), la FNSEA, alliée aux Jeunes agriculteurs, sort renforcée, avec 55,62 % des voix (+ 3 points par rapport à 2001), dans le collège des chefs d'exploitation
Zoom Subventions, OGM, prix... : les propositions des candidats sur l'agriculture
Enquête La forteresse FNSEA fragiliséeZoom

AGRICULTURE
Peter Mandelson traité d'"agité" par le ministre de l'agriculture français
Dominique Bussereau a jugé "inacceptable" la méthode de travail du commissaire européen chargé du commerce, pour relancer le cycle de Doha suspendu depuis juillet 2006.
Compte rendu Les pays membres de l'OMC s'engagent à relancer le cycle de Doha

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 24.01.2007.

Les projets de loi
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 (...)
24-01-2007 11:53
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L’ordonnance, prise sur le fondement (...)
24-01-2007 12:00
Les ordonnances
Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet (...)
24-01-2007 12:04
Les décrets
Modalités de désignation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. La représentation de l’État dans la (...)
24-01-2007 12:08
Rémunération des personnels civils et militaires de l’état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
24-01-2007 12:03
Le développement des démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du (...)
24-01-2007 12:16
Les communications
Le développement des démarches administratives en ligne
24-01-2007 11:55
La sensibilisation et l’association des Français à l’action de l’Europe
24-01-2007 12:01
L’augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale
24-01-2007 12:10
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes (...)
24-01-2007 12:02

AGRICULTURE
Réforme de la PAC: la réforme du secteur des fruits et légumes permettra d'améliorer la compétitivité, de protéger les producteurs contre les crises, d'augmenter la consommation, de renforcer la protection de l'environnement et de simplifier les règles en vigueur

AGRICULTURE
Vœux aux institutionnels de Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la PêcheParis, Hôtel de Villeroy, le 10 janvier 2007

2 % du PIB : poids de l'agriculture en France
Le secteur agricole pèse de moins en moins dans l'économie, confirme l'Insee, jeudi 11 janvier : 2 % du produit intérieur brut, contre 5 % en 1978.

AGRICULTURE
Le revenu des agriculteurs a augmenté de 15 % en 2006, après sept années de baisse
La hausse des prix explique l'essentiel de cette embellie. Les subventions et aides diverses sont restées stables en valeur absolue et représentent 80 % du revenu agricole.
Forum Economie

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 20.12.2006.
- Propos sur la 4ème génération de réacteurs électronucléaires.
- Propos sur le droit de vote.

Les projets de loi
Coopération administrative entre la France et Monaco
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco. Cette convention, signée le 8 novembre (...)
20-12-2006 12:31
Disposition relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des aliments
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cette ordonnance a prévu des (...)
20-12-2006 12:35
Droit des coopératives agricoles
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a favorisé (...)
20-12-2006 12:37
Les ordonnances
Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté une ordonnance relative à l’amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d’une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation. Cette (...)
20-12-2006 12:33
Les décrets
Identification et amélioration génétique des animaux
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un décret relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des animaux. Ce décret précise les modalités d’application de l’ordonnance du 7 décembre 2006 qui a été prise sur le (...)
20-12-2006 12:39
Les communications
La préparation de la quatrième génération de réacteurs électronucléaires
20-12-2006 12:34
Le renforcement de la compétitivité de la filière foires, salons et congrès
20-12-2006 12:40
Le tour de France de la diversité
20-12-2006 12:43
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Jean de Gaulle est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ; Mme Sophie Boissard est nommée membre du Comité de l’énergie (...)
20-12-2006 12:47

AGRICULTURE
A l'occasion du colloque « Comment développer la filière agroalimentaire en Ile-de-France ? » : intervention de Dominique BUSSEREAU Espace Rungis, le 14 décembre 2006