PREMIER-MINISTRE
Interview avec Jean-Michel Aphtie sur RTL
20-02-2007 14:14
Allocution concernant le statut pénal du chef de l’Etat
19-02-2007 21:50
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mardi 20 février 2007
jeudi 15 février 2007
OPINIONS
Une armure pour le président
Chirac a voulu un nouveau statut du chef de l'Etat ? Il l'aura ! Mais il ne sera pas sans faille par Robert Badinter
Publié par
ERIC JEAN-LOÏC BRETON
à
17:12
Libellés : OPINIONS, POLITIQUE, ROBERT BADINTER, STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT
mercredi 17 janvier 2007
STATUT DU CHEF DE L'ETAT
Projet de loi constitutionnelle portant modification du Titre IX de la Constitution Discours
Publié par
ERIC JEAN-LOÏC BRETON
à
17:06
Libellés : JUSTICE, STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT
mercredi 20 décembre 2006
LE STATUT DU CHEF DE L'ETAT EN QUESTION
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La réforme du statut pénal du chef de l'Etat adoptée par la commission des lois
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui confirme l'immunité temporaire du chef de l'Etat et instaure une procédure de destitution par le Parlement. Les faits La réforme oubliée du statut pénal du chef de l'Etat
Mon commentaire :
Ce texte est très discutable.
Le président de la république est un citoyen comme les autres. Il doit avoir les mêmes droits. Des décisions peuvent se discuter et être "pardonnées", mais elles doivent être éclaircies. Quant aux affaires qui touchent le président. Elles doivent être traitées le plus rapidement possible. donc je ne vois pas pourquoi, le président pourrait se dérober à la justice pendant un certain temps ou même enterrer l'affaire.
Il y manque incontestablement le vote au suffrage universel.
Les citoyens pourraient très bien demander la destitution du président eux-mêmes et la voter.
J'estime que cette nouvelle loi, protège l'élite et les élus. Le sénat, l'assemblée et la haute-cour peuvent être sous-contrôle et protéger ses intérêts...
Ce texte n'est pas bon du tout. Il constitue une réelle régression, et semble préparer quelquechose de mauvais.
La réforme du statut pénal du chef de l'Etat adoptée par la commission des lois
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui confirme l'immunité temporaire du chef de l'Etat et instaure une procédure de destitution par le Parlement. Les faits La réforme oubliée du statut pénal du chef de l'Etat
Mon commentaire :
Ce texte est très discutable.
Le président de la république est un citoyen comme les autres. Il doit avoir les mêmes droits. Des décisions peuvent se discuter et être "pardonnées", mais elles doivent être éclaircies. Quant aux affaires qui touchent le président. Elles doivent être traitées le plus rapidement possible. donc je ne vois pas pourquoi, le président pourrait se dérober à la justice pendant un certain temps ou même enterrer l'affaire.
Il y manque incontestablement le vote au suffrage universel.
Les citoyens pourraient très bien demander la destitution du président eux-mêmes et la voter.
J'estime que cette nouvelle loi, protège l'élite et les élus. Le sénat, l'assemblée et la haute-cour peuvent être sous-contrôle et protéger ses intérêts...
Ce texte n'est pas bon du tout. Il constitue une réelle régression, et semble préparer quelquechose de mauvais.
Publié par
ERIC JEAN-LOÏC BRETON
à
21:11
Libellés : ELYSEE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT

