UNION-EUROPEENNE
Le traité simplifié européen exposé aux parlementaires
Le Quai d’Orsay fait état d’un texte "très concret qui permettra de faire progresser l’Europe".
5-07-2007 11:19
La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit
La Commission propose aux Etats de réfléchir à la mise en place d'un taux de TVA très bas, proche de zéro, pour les biens et services de première nécessité, et d'un taux de TVA intermédiaire, entre 10 % et 12 %, pour ceux qui ne répondent pas à des besoins de base mais justifient un traitement préférentiel.
Compte rendu La levée du blocage polonais permet le maintien des taux de TVA à 5,5 %
Compte rendu Nicolas Sarkozy promet la TVA à 5,5 % pour les restaurateursLes faits Les faits
Nicolas Sarkozy accumule les contentieux en Europe avec Bruxelles et ses partenaires
Les treize pays de la zone euro se sont engagés, en avril, à équilibrer leurs comptes publics à l'horizon 2010. M. Fillon a confirmé, mardi, que la France souhaitait repousser cette échéance à 2012. La Commission européenne juge qu'il n'existe aucune raison pour que la France y soit autorisée.
Les faits La réduction des déficits publics français revue à la baisse
Compte rendu Nicolas Sarkozy estime avoir réussi "la synthèse du oui et du non"Réactions
VITICULTURE
Bruxelles mécontente les viticulteurs mais satisfait les négociants
La commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a présenté sa proposition de réforme de l'Organisation commune de marché du secteur vitivinicole, mercredi 4 juillet. Une réforme qu'elle juge "essentielle et indispensable". L'accueil a été mitigé pour ce texte dont les grandes lignes sont discutées depuis un an.
Les faits Dans l'Aude, les viticulteurs se résignent à l'arrachage
Compte rendu Les viticulteurs de l'Hérault en colère face à la crise du secteur
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