AMENDES
Un tiers des amendes et des condamnations judiciaires est payé par les contrevenants
[ 13/07/2007 - Les Echos ]
Dans un rapport d'enquête qu'elle vient de remettre à la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes fustige les carences du contrôle fiscal et du recouvrement des amendes par l'administration.
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vendredi 13 juillet 2007
jeudi 12 juillet 2007
ARGENT PUBLIC.
Ces milliards d'euros qui échappent au fisc C'est la Cour des comptes qui l'affirme : chaque année, l'administration fiscale peine à recouvrer l'argent des contrôles fiscaux et des amendes. Avec à la clef des milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. Notre dossier.
Le Parisien 12-07-2007
Publié par
ERIC JEAN-LOÏC BRETON
à
18:03
Libellés : AMENDES, COUR DES COMPTES, ECONOMIE, TRESOR PUBLIC
