Affichage des articles dont le libellé est AMENDES. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est AMENDES. Afficher tous les articles

vendredi 13 juillet 2007

AMENDES
Un tiers des amendes et des condamnations judiciaires est payé par les contrevenants
[ 13/07/2007 - Les Echos ]

Dans un rapport d'enquête qu'elle vient de remettre à la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes fustige les carences du contrôle fiscal et du recouvrement des amendes par l'administration.