UNION-EUROPEENNE
Traité européen : Varsovie pose ses conditions

La Pologne souhaite "rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. C'est le "principal problème" auquel ont été confrontés les 27 membres de l'Union européenne réunis pour commencer la rédaction du nouveau traité.23.07 à 14h30
Les conclusions du Conseil européen et le projet de mandat pour la CIG Débat L'Europe à 27

UNION-EUROPEENNE
Le traité simplifié européen exposé aux parlementaires
Le Quai d’Orsay fait état d’un texte "très concret qui permettra de faire progresser l’Europe".
5-07-2007 11:19

La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit
La Commission propose aux Etats de réfléchir à la mise en place d'un taux de TVA très bas, proche de zéro, pour les biens et services de première nécessité, et d'un taux de TVA intermédiaire, entre 10 % et 12 %, pour ceux qui ne répondent pas à des besoins de base mais justifient un traitement préférentiel.
Compte rendu La levée du blocage polonais permet le maintien des taux de TVA à 5,5 %
Compte rendu Nicolas Sarkozy promet la TVA à 5,5 % pour les restaurateursLes faits Les faits

Nicolas Sarkozy accumule les contentieux en Europe avec Bruxelles et ses partenaires
Les treize pays de la zone euro se sont engagés, en avril, à équilibrer leurs comptes publics à l'horizon 2010. M. Fillon a confirmé, mardi, que la France souhaitait repousser cette échéance à 2012. La Commission européenne juge qu'il n'existe aucune raison pour que la France y soit autorisée.
Les faits La réduction des déficits publics français revue à la baisse
Compte rendu Nicolas Sarkozy estime avoir réussi "la synthèse du oui et du non"Réactions

VITICULTURE
Bruxelles mécontente les viticulteurs mais satisfait les négociants
La commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a présenté sa proposition de réforme de l'Organisation commune de marché du secteur vitivinicole, mercredi 4 juillet. Une réforme qu'elle juge "essentielle et indispensable". L'accueil a été mitigé pour ce texte dont les grandes lignes sont discutées depuis un an.
Les faits Dans l'Aude, les viticulteurs se résignent à l'arrachage
Compte rendu Les viticulteurs de l'Hérault en colère face à la crise du secteur