Conseil des ministres
mercredi 25 juillet 2007
Projets de loi
Nationalité des équipages de navires
Ordonnances
Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
Communications
L’assouplissement de la carte scolaire
Nominations
Les mesures d’ordre individuel

TRANSPORTS
Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté un décret relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. Ce décret achève la transposition de la directive 2005/65/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre (...)
28-03-2007 12:02

ENVIRONNEMENT
Manifestation contre un projet d'extraction de sable en mer
Une dizaine de milliers de personnes, dont Dominique Voynet, la candidate des Verts à l'élection présidentielle, ont manifesté, dimanche 25 mars, sur la plage d'Erdeven (Morbihan), contre le projet du cimentier Lafarge de draguer des millions de tonnes de sable au large du cordon dunaire de la presqu'île de Quiberon.

MER
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieuresLa ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN). Cet (...)
28-02-2007 12:51