ASSEMBLEE NATIONALE
8 novembre 2006
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l’obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’une autre commune, n° 3371
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3371.asp

7 novembre 2006
Texte adopté :Texte adopté n° 614 - projet de loi relatif au secteur de l'énergie, adopté par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues par l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0614.asp
Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Michel Dubernard sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, n° 3406
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3406.asp