POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
3 janvier 2007 :
Propositions de loi
Proposition de loi de M. Jacques Briat portant modification du régime des habilitations en matière de tourisme, n° 3543
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3543.asp
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3521
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3521.asp
Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à instaurer une exonération de responsabilité pénale personnelle des maires, des élus municipaux ayant reçu délégation, du président du comité des fêtes et de l'éleveur dans le cadre de manifestations taurines et de courses d'animaux, n° 3519
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3519.asp
2 janvier 2007 :Lois promulguées :Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/participation_actionnariat_salarie.asp
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/plfr2006.asp
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp