ENTREPRISES
La France crée de plus en plus d'entreprises
Selon l'Insee, 233 045 sociétés sont nées en 2006, soit 3,7% de plus qu'en 2005.
Infographie Accélération des créations d'entreprises en France
Les faits 59 % des Français estiment que leur pouvoir d'achat a baissé, selon un sondage IFOPLes faits Compte-rendu

CONSEIL DES MINISTRES DU 03 JANVIER 2007
Les projets de loi
Accord portant rectification de frontière entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise. (...)
3-01-2007 11:58
Les décrets
Durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure. Ce décret transpose, pour l’ensemble de ce secteur, la directive (...)
3-01-2007 12:04
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Ce décret achève, pour ce secteur d’activité, la transposition de la directive (...)
3-01-2007 12:08
Réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un décret relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées. Ce décret poursuit deux objectifs : compléter la réglementation applicable aux espèces de (...)
3-01-2007 12:14
Contrôle de la durée du travail
Le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes a présenté un décret relatif au contrôle de la durée du travail prescrit par l’article D.212-21 du code du travail. Le contrôle du respect de la durée du travail est (...)
3-01-2007 12:19
Les communications
Le renforcement de la prévention dans la politique de santé publique
3-01-2007 12:01
La politique en faveur de la création d’entreprises
3-01-2007 12:07
La mise en œuvre du plan "solidarité-grand âge"
3-01-2007 12:14
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Jean Aribaud, préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire, chargé (...)
3-01-2007 12:20

CREATION D'ENTREPRISES
En France, de plus en plus de chômeurs attirés par la création d'entreprise
Dans son "Portrait social", l'Insee montre une hausse de 33 % des créations d'entreprise sans salariés depuis 2002.
Document Moins d'artisans,des professions libérales en plein essor