Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 14 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350), n° 3513
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3513.asp
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086), n° 3512
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3512.