CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
Projets de loi :
Brevets européens
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décret :
Inspection générale de l'administration
Communications :
L'organisation du « Grenelle de l'environnement »
La nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Point en discussion
Le contexte budgétaire