Conseil des ministres
mercredi 25 juillet 2007
Projets de loi
Nationalité des équipages de navires
Ordonnances
Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
Communications
L’assouplissement de la carte scolaire
Nominations
Les mesures d’ordre individuel

ACCIDENT
Accident de car : les familles des victimes à Grenoble

Une cinquantaine de proches des victimes de l'accident de car de Vizille, en Isère, sont arrivées lundi matin dans la capitale de l'Isère. Beaucoup de questions se posent encore autour des circonstances du drame.
> La Pologne sous le choc > Le maire de Vizille: "le car était en infraction" > Les accidents de car les plus meurtriers depuis quatre ans > Un recensement de tous les points noirs de la sécurité routière commandé
Mon commentaire :
Si apparemment, le car ne devait pas emprunter cette route. Le fait que des polonais meurent dans un accident tragique. Le même jour que Jean STABLINSKI(né de parents polonais), et surtout le jour de la commération de la rafle du vel d'hiv(qui s'est quand même organisé sur une piste cyclabe), et qui plus est pendant LE TOUR DE FRANCE(et la présidence de la POLOGNE dans l'UNION-EUROPEENNE), n'est pas un hasard. Il faut être stupide pour le croire. Il y a en FRANCE, des gens qui veulent, certes, rire de tout. Mais aussi, qui haissent les polonais, pour on ne sait quelles raisons. Probablement, les séquelles génétiques de le deuxième guerre mondiale. Il n'est donc pas à exclure du tout, qu'on les ait dirigés sur cette route volontairement.
D'autre part, je trouve l'intervention de François FILLON, déplacée, inutile, et même choquante. Il a été le premier à dire que cette route était interdite aux cars. Si c'est le cas, le fait de déresponsabiliser les français de cette façon, n'est pas une bonne chose. D'autant plus, que LA FRANCE, le gouvernement, et les politiciens ont acquis une mauvaise réputation, du fait de leurs mensonges du passé, et des affaires qui touchent la plupart des hommes politiques. Même si d'apparence, ce n'est pas la CORSE, le fait est qu'au fil des années une suspicion de plus en plus grande s'est installée autour de ce pays, et de ceux qui le dirige.

VEL D'HIV
Prononçant un discours à l'occasion du 65e anniversaire de la rafle du Vél'd'Hiv, le premier ministre a demandé à ce que "la faute pleine" des "responsables de Vichy, des fonctionnaires, des collaborateurs" ne soit jamais oubliée.
Analyse Nicolas Sarkozy, la France et son histoire, par Bertrand Le Gendre
Verbatim "Au nom de la France, avec respect" : l'hommage de Jacques Chirac aux JustesRécit


Intervention pour le 65e anniversaire de la rafle du Vélodrome d’hiver
22-07-2007 15:09

Conseil des ministres
mercredi 18 juillet 2007
Projets de loi
Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de Sécurité sociale
Décrets
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République
Exercice des fonctions de recteur d’académie
Code du sport
Communications
La transposition des directives et des décisions-cadres européennes
Le "plan national canicule 2007"
Nominations
Les mesures d’ordre individuel

PREMIER-MINISTRE
Point de presse commun de François Fillon et de Romano Prodi, le 13 juillet
17-07-2007 13:14
Allocution à l’ambassade de France à Rome
16-07-2007 19:58
Intervention sur France 3 - Edition nationale du 19/20
18-07-2007 09:08

PREMIER-MINISTRE
Le gouvernement prépare un plan « banlieues » pour la rentrée
[ 13/07/2007 - Les Echos ]
Réunis hier par François Fillon pour un premier séminaire gouvernemental, les ministres ont été invités à faire des propositions, d'ici à la fin de l'été, sur les banlieues, l'emploi et les prélèvements obligatoires.

PREMIER-MINISTRE
Une révolution dans la réforme de l’Etat
Lancement de la révision générale des politiques publiques.
10-07-2007 13:25

10 juillet 2007 : Révision générale des politiques publiques
Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante : les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût.
Le discours du Premier ministre
Le discours du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Le discours du secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques
Le dossier de presse
Le site du forum de la performance
Le site de la modernisation de l’État

FISCALITES
Christine Lagarde détaille le "paquet fiscal"

Au total, le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat coûtera à l'Etat "13,6 mds d'euros en régime de croisière". Quant au dispositif sur les heures supplémentaires, "mesure-phare" du texte, il reviendra à 6 milliards. Cette "première étape" sera suivie de quatre autres grandes mesures, dont une "réforme générale de notre fiscalité", a expliqué la ministre aux députés. 10.07 à 16h34 Les principaux points du projet de loi La résidence principale reste soumise à l'ISF Fillon appuie la réforme du bouclier fiscal Réforme de l'Etat : Fillon souhaite des ministres "managers" Commentaire "Enrichissez vous !", par Thierry Philippon (Nouvel Observateur)
09 juillet 2007 - Discours de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi - Cercle des Économistes - dimanche 8 juillet 2007

PREMIER-MINISTRE
Intervention à Dreux sur le thème du logement et de l’accession à la propriété
6-07-2007 18:29 [Discours]
Le Premier ministre engagera la Révision générale des politiques publiques
6-07-2007 15:47 [Notes aux rédactions]

PREMIER-MINISTRE
Intervention à la World Investment Conference de La Baule
6-07-2007 15:09

CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Maîtrise de l’immigration, intégration et asile
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Ce projet de loi complète les réformes (...)
4-07-2007 12:13
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce projet de loi repose sur l’idée qu’en renforçant (...)
4-07-2007 12:18
Projet de loi relatif aux libertés des universités
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un projet de loi relatif aux libertés des universités. Ce projet de loi met en œuvre les engagements pris par le président de la République devant les Français. Il s’agit de permettre à (...)
4-07-2007 12:21
Les nominations
Les mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d’analyse stratégique exercées par Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil (...)
Points en discussion
La carte judiciaire

EDUCATION
Valérie Pécresse : "L'université est en perte d'attractivité"
Dans une interview exclusive à nouvelobs.com, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche développe l'urgence qu'il y a, selon elle, à réformer l'Université. Elle affirme aussi que la loi sur l'autonomie des établissement sera "entourée de toutes les garanties nécessaires". 04.07 à 16h29
Lire l'article
Réformes des universités "Ce n'est que le début", selon Fillon
Le projet de loi sur l'autonomie des universités (en PDF)

RENTREE
Pas de hausse de l'allocation de rentrée scolaire, dit Fillon
Le gouvernement n'augmentera pas cette année l'allocation de rentrée scolaire (ARS), déclare François Fillon.

PREMIER-MINISTRE
François Fillon à l'Assemblée :"Je vous dois la vérité"
"Je vous dois la vérité parce qu'elle est au coeur de la rupture", a affirmé le Premier ministre devant les députés, au début de son discours de politique générale. 03.07 à 16h07 15h00"
Vidéo Fillon en 1981, benjamin de l`Assemblée Nationale

La déclaration de politique générale du Premier ministre

PREMIER-MINISTRE

Fiscalité, attractivité, défense... : François Fillon précise ses projets 
[ 29/06/2007 - 14H21 - lesechos.fr ]

Point de presse conjoint de François Fillon et Angela Merkel - Propos de François Fillon

PREMIER-MINISTRE
AÉRONAUTIQUE
Le premier ministre français, en visite à Berlin jeudi, a déclaré à propos du groupe d'aéronautique et de défense que la question fondamentale n'est pas "la structure capitalistique" mais "la question de l'organisation et du management".
Les faits Airbus signe un contrat pour une usine d'assemblage en Chine
Compte rendu Les deux coprésidents appellent à réformer la gouvernance d'EADSEclairage Compte rendu Chat

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
DELINQUANCE
Récidive : l'obligation de soin ajoutée au texte
Rachida Dati a présenté en Conseil des ministres son projet de loi, ajoutant cinq nouveaux articles, dont un sur l'injonction de soins pour les délinquants. 27.06 à 14h36
Carte judiciaire Un comité consultatif mis en place ce mercredi Carte judiciaire La liste des tribunaux menacés Forum Thierry Baranger (juge des enfants) invité de nouvelobs.com à 16h Débat La justice

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 27 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projets de loi :
Marchés d'instruments financiers
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Dispositif « Défense 2ème chance » et code de la défense
Relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Communications :
La politique de sécurité routière
La préparation de la saison touristique estivale
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale

INTERNET
Chassé croisé entre Dailymotion et Matignon
Le directeur des contenus du site de partage de vidéos rejoint le pôle communication de François Fillon. Son poste chez Dailymotion est attribué à l’ancien chef du pôle multimédia au ministère de la Culture.

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 20.06.2007

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 20 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :

Projets de loi :
Mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament
Règlement définitif du budget de 2006
Communication :
La revue générale des politiques publiques
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.

PREMIER-MINISTRE
TVA sociale : Fillon tempère ses déclarations
Le Premier ministre pose trois conditions : la garantie que la baisse des cotisations sociales "se retrouve dans les prix et non pas dans les marges des entreprises", "que le niveau global des impôts et cotisations soit constant", "que l'inflation soit maîtrisée". 14.06 à 11h16
Les réactions Strauss-Kahn dénonce "une TVA patronale" 3 questions à... Jean-Luc Albert (Cerff): "C'est le consommateur qui paiera" Commentaire "Fillon a intérêt à marcher sur des œufs", par Jean-Marcel Bouguereau Revue de presse

UMP
Vous conduire à la victoire« Pour aller plus loin dans la concrétisation de nos projets, aller plus vite dans les réformes qui ont a trop tardé », « aucune voix ne doit manquer » dimanche prochain a lancé le Premier ministre François Fillon à l’occasion d’une réunion publique à Nantes.
Lire la suite

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 13.06.2007

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 13 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projet de loi :
Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Communication :
Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2007
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Point en discussion
Les négociations à l'OMC

PREMIER-MINISTRE
Discours
Premier tour des élections législatives
10-06-2007 23:53