CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 15.11.2006.

Les projets de loi
Convention relative à l’Organisation hydrographique internationale
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale. L’Organisation hydrographique internationale (OHI), créée par (...)
15-11-2006 12:30

Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, la Communauté andine et des États d’Amérique centrale
Le ministre des Affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification des accords de dialogue politique et de coopération passés par la Communauté européenne et ses États membres avec, d’une part, la Communauté andine et ses pays membres (...)
15-11-2006 12:34

Loi de finances rectificative pour 2006
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte parole du Gouvernement, ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ce collectif budgétaire est la (...)
15-11-2006 12:39

Les décrets
Création de l’Etablissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret portant création de l’Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration. La Cité nationale de l’histoire de l’immigration sera le (...)
15-11-2006 12:32

Création de l’Etablissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration
Les communications
Le point d’étape sur l’opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole
15-11-2006 12:36
La politique du logement
15-11-2006 12:36
Le plan 2007-2011 pour la prise en charge et la prévention des addictions
15-11-2006 12:40
La journée nationale d’information sur le service civil volontaire
15-11-2006 12:41
Les nominations
Mesure d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche : * M. Hervé Lejeune, inspecteur général de l’agriculture de 1ère classe, est renouvelé dans les fonctions de président du (...)
15-11-2006 12:44