POLITIQUE
Débat sur les prélèvements obligatoires (Sénat)
Jean Arthuis défend la TVA sociale pour financer la protection sociale
Jean Arthuis a constaté que les prélèvements obligatoires, malgré leur niveau trop élevé, ne suffisent pas à financer l’ensemble de nos dépenses. De plus, le président de la commission des Finances du Sénat estime que notre système de prélèvements obligatoires doit être revu afin de prendre en compte la réalité d’une économie désormais globalisée de sorte qu’ils ne pèsent pas sur la croissance et donc sur l’emploi. Jean Arthuis estime que nous devons donc renoncer à imposer la production française. Il a défendu, à la place, la création d’une TVA sociale sur tous les produits, français et importés : « Les cotisations sociales destinées à financer la santé et la politique familiale, qui sont de fait des « droits de douane à l'envers », disparaîtraient. Les produits français ne subiraient aucune inflation. Mieux, leurs prix baisseraient en dépit d'une hausse de la TVA, en comparaison des produits importés qui subiraient l'augmentation de la TVA. Les productions destinées à l'exportation bénéficieraient à plein de la réduction des charges sociales ». (07/11/06) >>> Lire l’intervention de Jean Arthuis