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mercredi 24 janvier 2007


CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 24.01.2007.

Les projets de loi
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 (...)
24-01-2007 11:53
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L’ordonnance, prise sur le fondement (...)
24-01-2007 12:00
Les ordonnances
Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet (...)
24-01-2007 12:04
Les décrets
Modalités de désignation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. La représentation de l’État dans la (...)
24-01-2007 12:08
Rémunération des personnels civils et militaires de l’état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
24-01-2007 12:03
Le développement des démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du (...)
24-01-2007 12:16
Les communications
Le développement des démarches administratives en ligne
24-01-2007 11:55
La sensibilisation et l’association des Français à l’action de l’Europe
24-01-2007 12:01
L’augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale
24-01-2007 12:10
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes (...)
24-01-2007 12:02