POLITIQUE
4 décembre 2006
Projet de loi en navette :
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, n° 3460
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3460.asp

Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 8 février 2006 sur : "Énergie et géopolitique" n° 3468
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3468.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", n° 3482
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3482.asp