ASSEMBLEE-NATIONALE
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10 novembre 2006
Textes définitifs :
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l’article 43, paragraphe 1, de laconvention portant création d’un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, texte adopté n° 616
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0616.asp
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la propriété commune d’un système de sauvetage sous-marin, texte adopté n° 617
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0617.asp
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l’autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis, texte adopté n° 618
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0618.asp

Textes adoptés :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’État de l’Amapá, texte adopté n° 615
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0615.asp

Rapport d'information :
Rapport sur les apports de la science et de la technologie au développement durable - Actes du colloque (MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier), n° 3425