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mercredi 31 janvier 2007

CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Royaume du Maroc
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume du Maroc. Cet accord, signé le 12 décembre 2006, (...)
31-01-2007 12:11
Les ordonnances
Offices publics de l’habitat
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative aux offices publics de l’habitat. Il existe actuellement deux catégories d’établissements publics d’habitations à loyer modéré rattachés à des (...)
31-01-2007 12:07
Les décrets
Élection du président de la République au suffrage universel
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage (...)
31-01-2007 12:26
Déconcentration des décisions administratives individuelles
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret modifiant le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Le décret du 15 janvier 1997 a procédé à une (...)
31-01-2007 12:37
Les communications
Le bilan de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière en Outre-mer
31-01-2007 12:23
La mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
31-01-2007 12:40
Le bilan d’un an d’application de la loi de sauvegarde des entreprises
31-01-2007 00:00
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. François-Xavier Ceccaldi, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre. Il sera (...)
31-01-2007 12:29

mardi 7 novembre 2006

CARBURANTS
Pour ses B-52, l'US Air Force teste un carburant synthétique
Le procédé a été développé dans les années 1920 par deux chercheurs allemands, Franz Fischer et Hans Tropsch.