Conseil des ministres
mercredi 25 juillet 2007
Projets de loi
Nationalité des équipages de navires
Ordonnances
Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
Communications
L’assouplissement de la carte scolaire
Nominations
Les mesures d’ordre individuel
mercredi 25 juillet 2007
jeudi 19 juillet 2007
Conseil des ministres
mercredi 18 juillet 2007
Projets de loi
Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de Sécurité sociale
Décrets
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République
Exercice des fonctions de recteur d’académie
Code du sport
Communications
La transposition des directives et des décisions-cadres européennes
Le "plan national canicule 2007"
Nominations
Les mesures d’ordre individuel
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, FRANCOIS FILLON, GOUVERNEMENT, POLITIQUE, PREMIER-MINISTRE
lundi 9 juillet 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
Projets de loi :
Brevets européens
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décret :
Inspection générale de l'administration
Communications :
L'organisation du « Grenelle de l'environnement »
La nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Point en discussion
Le contexte budgétaire
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Libellés : BREVETS, CONSEIL DES MINISTRES, ENVIRONNEMENT, FONCTION-PUBLIQUE, UNION-EUROPEENNE
mercredi 4 juillet 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Maîtrise de l’immigration, intégration et asile
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Ce projet de loi complète les réformes (...)
4-07-2007 12:13
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce projet de loi repose sur l’idée qu’en renforçant (...)
4-07-2007 12:18
Projet de loi relatif aux libertés des universités
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un projet de loi relatif aux libertés des universités. Ce projet de loi met en œuvre les engagements pris par le président de la République devant les Français. Il s’agit de permettre à (...)
4-07-2007 12:21
Les nominations
Les mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d’analyse stratégique exercées par Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil (...)
Points en discussion
La carte judiciaire
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, ELYSEE, FRANCOIS FILLON, POLITIQUE, PREMIER-MINISTRE
mercredi 27 juin 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
DELINQUANCE
Récidive : l'obligation de soin ajoutée au texte
Rachida Dati a présenté en Conseil des ministres son projet de loi, ajoutant cinq nouveaux articles, dont un sur l'injonction de soins pour les délinquants. 27.06 à 14h36
Carte judiciaire Un comité consultatif mis en place ce mercredi Carte judiciaire La liste des tribunaux menacés Forum Thierry Baranger (juge des enfants) invité de nouvelobs.com à 16h Débat La justice
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 27 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projets de loi :
Marchés d'instruments financiers
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Dispositif « Défense 2ème chance » et code de la défense
Relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Communications :
La politique de sécurité routière
La préparation de la saison touristique estivale
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, ELYSEE, FRANCOIS FILLON, JUSTICE, POLITIQUE, PREMIER-MINISTRE
mercredi 20 juin 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 20.06.2007
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 20 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projets de loi :
Mesures en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament
Règlement définitif du budget de 2006
Communication :
La revue générale des politiques publiques
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, ELYSEE, PREMIER-MINISTRE
mercredi 13 juin 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 13.06.2007
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 13 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projet de loi :
Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Communication :
Le dispositif de protection des forêts contre l'incendie en 2007
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Point en discussion
Les négociations à l'OMC
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, ELYSEE, FORETS, PREMIER-MINISTRE
mercredi 6 juin 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 6 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Décret :
Régime administratif et financier de la Comédie-Française
Communications :
Le 1er juillet 2007, dernière étape de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz
La politique de l'immigration
Mesure d'ordre individuel :
La mesure adoptée.
Point en discussion :
L'implication des administrations publiques dans le développement durable.
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, ECONOMIE, ELYSEE, FRANCOIS FILLON, IMMIGRATION, PREMIER-MINISTRE
mercredi 30 mai 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 30.05.2007.
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 30 mai 2007.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projet de loi :
- Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Décrets :
Communications :
Les mesures d'ordre individuel :
Point en discussion :
- La situation de l'assurance maladie.
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Libellés : AGRICULTURE, CONSEIL DES MINISTRES, ELYSEE, POLITIQUE, PREMIER-MINISTRE
mercredi 23 mai 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 23 mai 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Imprimer
Projet de loi :
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Décrets :
Attributions des ministres
Conseil économique et social
Communications :
L'organisation du travail gouvernemental
La préparation du « Grenelle de l'environnement »
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, ELYSEE, POLITIQUE, PREMIER-MINISTRE
vendredi 18 mai 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Un conseil des ministres chargé
Le premier conseil des ministres du gouvernement Fillon s'est achevé vers 17h40. Parmi les dossiers prioritaires qui étaient au menu, EADS, mais aussi le service minimum dans les transports ou la réforme de la justice.
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, FRANCOIS FILLON, GOUVERNEMENT
mercredi 9 mai 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Le communiqué.- Propos du Président sur l'esclavage.- Les remerciements du Président au gouvernement.
Lutte contre la traite des êtres humains
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette convention, adoptée le 16 mai 2005 dans le cadre du Conseil de l’Europe et (...)
9-05-2007 14:03
Les décrets
Transparence et sécurité en matière nucléaire
La ministre de la Défense a présenté un décret pris pour l’application du titre Ier de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce décret transpose aux installations et activités nucléaires intéressant la défense les (...)
9-05-2007 14:07
Les communications
Égalité des Français devant la culture
9-05-2007 14:03
La gestion de la rareté de l’eau
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20:42
Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, CULTURE, DOMINIQUE DE VILLEPIN, EAU, ESCLAVAGES, NUCLEAIRE
jeudi 3 mai 2007
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 2.05.2007.
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20:00
Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, DOMINIQUE DE VILLEPIN, ELYSEE, PREMIER-MINISTRE
mercredi 25 avril 2007
ESPACE
Découverte d'une planète comparable à la Terre
Des astronomes ont découvert une planète située hors de notre système solaire, de taille idéale et qui pourrait détenir de l'eau sous forme liquide. 25.04 à 15h28
Vidéo La vie extraterrestre à portée de téléscope
Opérations spatiales
Le ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a présenté un projet de loi relatif aux opérations spatiales. Ce texte, élaboré à la demande du président de la République, vise à accompagner les évolutions profondes du secteur spatial qui représente (...)
25-04-2007 12:27
CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 25.04.2007.
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, DOMINIQUE DE VILLEPIN, ELYSEE, PREMIER-MINISTRE
AFFAIRES SOCIALES
Inspection générale des affaires sociales
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un décret modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l’Inspection générale des affaires sociales. L’Inspection générale des affaires sociales (...)
25-04-2007 12:34
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, SOCIAL
TRANSPORTS
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l’Institut national de recherche sur les transports et leur (...)
25-04-2007 12:38
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, SECURITE, TRANSPORTS
FONCTIONNAIRES
Déontologie des agents publics
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La loi du 2 février (...)
25-04-2007 12:43
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16:35
Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, FONCTION-PUBLIQUE, FONCTIONNAIRES, TRAVAIL
SPORTS
Les grands événements sportifs organisés par la France en 2007
25-04-2007 12:35
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16:34
Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, SPORTS
TELEVISIONS
La couverture numérique du territoire
25-04-2007 12:39
L'audience des petites chaînes de la TNT pèse de plus en plus lourd
Les télévisions généralistes sont confrontées à la montée en puissance des nouvelles venues du numérique hertzien. Une menace pour leurs recettes publicitaires
Les faits Les chaînes de la TNT en guerre contre TF1, M6 et Canal+
Les faits Les téléviseurs seront bientôt tous équipés d'un décodeur TNTLes faits
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Libellés : CONSEIL DES MINISTRES, MEDIAS, TELEVISIONS, TNT
