POLITIQUE
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17 novembre 2006
Projet de loi :
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, n° 3447
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3447.asp

Rapports et avis budgétaires
Rapport fait par M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363, Tome III, Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3363-tiii.asp
Rapport fait par M. Georges Tron au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe n° 13, Direction de l'action du Gouvernement, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a13.asp
Rapport fait par M. Tony Dreyfus au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 26, Régimes sociaux et de retraite, Pensionshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a26.asp
Rapport fait par M. Hervé Mariton au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 38, Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôles et sanctions automatisés des infractions au code de la routehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a38.asp
Rapport fait par M. François Scellier au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 41, Ville et logement, Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'aide au logementhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a41.asp
Rapport de M. François Grosdidier au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 40, Ville et logement, Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a40.asp
Rapport fait par M. Pierre Albertini au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 18, Justice
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a18.asp
Rapport fait par M. Olivier Dassault au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 7, Culture, Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a7.asp
Rapport fait par M. Jean-Pierre Brard au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 12, Publications officielles et information administrative
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a12.asp
Rapport fait par M. Nicolas Perruchot au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 8, Culture, Patrimoines
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a8.asp
Rapport fait par M. Pierre Bourguignon au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 23, Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a23.asp
Rapport fait par M. Charles de Courson au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 37, Transports, Transports aériens, Météorologie, Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a37.asp
Rapport fait par M. Michel Diefenbacher au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 42, Participations financières de l'État, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a42.asp

Avis présenté par M. Jean-Claude Abelin au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XVI, Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'offre de logement
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-tXVI.asp
Avis présenté par M. Philippe Pemezec au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XV, Ville et logement, Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txv.asp
Avis présenté par M. Jacques le Nay au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome V, Politique des territoires, Aménagement du territoire, Interventions territoriales de l'État, Information géographique et cartographique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-tv.asp
Avis présenté par M. Bernard Derosier au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3368 tome II, Direction de l'action du Gouvernement, Fonction publique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3368-tii.asp
Avis présenté par M. Martial Saddier au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XII, Transportshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txii.asp
Avis présenté par Mme Odile Saugues au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XIV, Transports, Transports aériens, Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txiv.asp
Avis présenté par M. Jean-Yves Besselat au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XIII, Transports, Sécurité et affaires maritimes
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txiii.asp
Avis :
Avis présenté par M. Jean-Michel Dubernard au nom de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338), n° 3434
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3434.asp
Rapport d'information :Rapport de MM. Dionis du Séjour, député, et Daniel Raoul, sénateur, au nom Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux, n°3431
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3431.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, n° 3421
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3421.asp
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République, n° 3410
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3410.asp
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité, à une autorisation préalable des maires, n° 338http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3381.asp