TAXES
Taxe d’habitation : les foyers modestes l’ont échappé belle
Une disposition de la loi des finances 2006 aurait dû entraîner une grosse hausse de cet impôt local. Des élus ont débusqué le lièvre.
QUOTIDIEN : jeudi 26 juillet 2007

TÉLÉCOMMUNICATIONS
Bercy annonce une table ronde pour accroître la concurrence dans les télécoms
Le secrétaire d'Etat à la consommation et au tourisme Luc Chatel convie, dans un entretien à "La Tribune", les opérateurs mobiles et Internet et les associations de consommateurs à une concertation début septembre.

EDUCATION
Projet de Loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,a présenté devant l'Assemblée nationale lundi 23 juillet, le projet de Loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Lire le discours

Education : des suppressions "très significatives"
Le ministre du Budget Eric Woerth explique que l'Education nationale, parce qu'elle représente de "gros bataillons", doit contribuer à la réduction des effectifs. Entre 10.000 et 17.000 suppressions de postes ont été évoquées. 24.07 à 13h04
Le salaire des fonctionnaires en baisse entre 2004 et 2005 Débat Les fonctionnaires Débat L'Education nationale

FINANCES
24 juillet 2007 - Débat d'orientation budgétaire - Sénat - Mardi 24 juillet 2007 - Intervention d'Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

LIVRET A
Le ministère de l'économie et des finances déposera un recours devant la Cour de justice européenne, contre la décision de la Commission visant à "banaliser" la distribution de ce livret d'épargne et du Livret bleu.
Decryptage Bercy s'oppose à Bruxelles sur le Livret A
Cadrage Bruxelles donne neuf mois à Paris pour ouvrir à la concurrence le Livret ACompte rendu

ECONOMIE
Sarkozy veut évincer Siemens de Areva NP
Romandie.com - 21 juil 2007
BERLIN - L'Etat français, par le biais du groupe public Areva, veut racheter la part détenue par Siemens dans le fabricant de centrales nucléaires franco-allemand Areva NP (ex-Framatome), afin de constituer un géant français du nucléaire qui inclurait ...
Areva: Sarkozy contre Siemens ? France 2Sarkozy serait tenté par un méccano industriel dans l'énergie LibérationLe Point - Challenges - Le journal du dimanche en ligne30 autres articles >>

ISF
Impôt sur la fortune : le nombre d'assujettis en hausse de 17% en 2007
[ 20/07/2007 - 10H55 - lesechos.fr ]
Le montant de l'ISF a progressé de 22%, à 3,96 milliards d'euros, indique Bercy dans un premier bilan effectué après la collecte de cet impôt

COMMERCE
Ouverture des commerces le dimanche : Christine Lagarde envisage des "facilités"
[ 20/07/2007 - 10H34 - lesechos.fr ]
La ministre de l'Economie, chargée par Nicolas Sarkozy de travailler sur "l'autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires", veut d'abord "consulter" et "écouter toutes les parties prenantes"

Transposition des directives européennes : les très bons résultats de la France
La France a transposé 98,8 % des directives européennes émises au premier semestre 2007. Un record depuis que la Commission européenne mesure les efforts des États membres en matière de transposition et d’application du droit communautaire.
18-07-2007 15:57

FONCTION-PUBLIQUE
17 juillet 2007 -Présentation du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, rapport qui fait l'objet d'une présentation nouvelle cette année en trois volumes, avec un titre unique, trois sous-titres et un format commun.
Le dossier de presse
16 juillet 2007 - Débat d'orientation budgétaire - Intervention de Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l'Assemblée nationale

CONTRATS PUBLICS
Une entreprise évincée pourra désormais contester un contrat public
Jusqu'ici, la jurisprudence du Conseil d'Etat permettait aux seules parties ayant conclu un contrat public d'en demander l'annulation ou la suspension.

CROISSANCE
France : une croissance supérieure à 2,25% nécessaire pour équilibrer les finances avant 2012, selon Eric Woerth

AGRICULTURE
SUBVENTIONS AGRICOLES
Bruxelles s'apprête à supprimer la jachère obligatoire
L'augmentation de la production, notamment de céréales, pourrait permettre d'éviter la poursuite de l'envolée des cours mondiaux des produits agricoles.

EADS
Paris et Berlin aboutissent à un accord sur une nouvelle organisation à EADS Louis Gallois deviendra président exécutif d'EADS, tandis que Thomas Enders prendra la présidence d'Airbus. Rudiger Grube sera président du conseil d'administration d'EADS, Arnaud Lagardère lui succédant dans quatre ans. Un accord salué par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. 16.07 à 15h42
L'action EADS en hausse Infographie Le couple franco-allemand au chevet d'EADS Les réactions EADS Henri Guaino nie toute "crise" franco-allemande 3 questions à... Claude Carlier (Centre d'histoire de l'aéronautique et de l'espace): "EADS se dirige enfin vers une gestion normale" L'ancien organigramme d'EADS (en PDF) Revue de presse Merkel et Sarkozy attachés à l'indépendance de la BCE

BUDGET
Eric Woerth présente le projet de règlement du budget 2006
Le Monde - Il y a 2 heures
PARIS (Reuters) - Eric Woerth a présenté lundi aux députés le projet de loi de règlement du budget 2006, qui fait état d'un déficit budgétaire de 39 milliards d'euros, contre 46,9 milliards prévus en loi de finances initiale. ...Equilibrer le budget en 2010 nécessitera 3% de croissance ChallengesFrance : réduction de la dette en 2012 Francebourse.comLe Figaro - Les Échos - Boursorama - Le journal du dimanche en ligne39 autres articles >>

UNEDIC
L’assurance-chômage accroît ses excédents
L’amélioration continue de l’emploi devrait permettre à l’Unedic d’engranger 3 milliards d’excédent cette année.

FISCALITES
Les députés valident les promesses fiscales de Nicolas Sarkozy
Les principaux articles du "paquet fiscal" ont été adoptés. Le très controversé "bouclier fiscal" passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des "cadeaux fiscaux aux plus aisés". 13.07 à 18h41
Lire l'article
Les droits de succession sont presque supprimés A qui profitent les nouvelles dispositions ? Les principaux points du projet de loi Immobilier : le crédit d'impôt a été voté Le Sénat adopte la loi sur l'autonomie des universités Commentaire "La gauche se trompe", par Thierry Philippon (Nouvel Obs)

IMMOBILIER
Les loyers ont augmenté de 3,2% en Ile-de-France

ARGENT PUBLIC.
Ces milliards d'euros qui échappent au fisc C'est la Cour des comptes qui l'affirme : chaque année, l'administration fiscale peine à recouvrer l'argent des contrôles fiscaux et des amendes. Avec à la clef des milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. Notre dossier.
Le Parisien 12-07-2007

ISF
ISF : l'UMP obtient un abattement de 30 % sur la résidence principale
[ 11/07/2007 - Les Echos ]
Le président du groupe UMP et le rapporteur général du Budget cosignent un amendement relevant de 20 % à 30 % l'abattement d'ISF au titre de la résidence principale, adopté en commission des Finances hier soir.
Enrichis malgré eux, de nombreux contribuables pourraient sortir du barème d'imposition
Stamp = new Date(); document.write('');
[ 11/07/2007 - Les Echos ]
Lagarde : le "paquet fiscal" n'est ni un "paquet cadeau", ni un "paquet piégé"
[ 11/07/2007 - 11H47 - AFP ]
L'UMP "attaque l'ISF de tous côtés" n'osant pas le supprimer, selon Didier Migaud [ 11/07/2007 - 10H15 - AFP ]

SERVICES POSTAUX
La libéralisation totale des services postaux est reportée au 1er janvier 2011
Le Parlement européen repousse de deux ans l'ouverture à la concurrence des plis de moins de 50 grammes, dernier monopole laissé aux opérateurs nationaux depuis le 1er janvier 2006.
Les faits Les postes européennes inquiètes de l'impact de la libéralisation sur l'emploi
Les faits Pas de compromis sur la libéralisation des postesEclairage Les faits Zoom