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mardi 1 mai 2007

PRESSE
RAPPORT
Nouvelle dégringolade pour la liberté de la presse

mercredi 21 février 2007

RAPPORT
Les femmes de plus en plus victimes de précarité

mercredi 14 février 2007

vendredi 12 janvier 2007

LOGEMENT
Logement social - Des SCI pour les SDF

Sénat
Les travaux du Sénat sur le logement
Le Sénat a publié, ces derniers mois, des travaux sur le thème du logement :
Rapport d'information de M. Thierry Repentin, fait au nom de la commission des affaires économiques : Foncier, logement : sortir de la crise
Rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances :
Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
Rapport d'information de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un succès qui nous oblige Rapport d'information de M. Henri Torre, fait au nom de la commission des finances :
Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

Lire le dossier

M. Sarkozy veut exclure des étrangers réguliers du droit au logement
En affirmant qu'il ne souhaite pas que "tous les étrangers en situation régulière" puissent disposer du droit au logement opposable, le ministre de l'intérieur a ouvert un débat qui pourrait embarasser Matignon.
Compte rendu Nicolas Sarkozy défend son bilan sur la sécurité et l'immigration
Vidéo Dernier bilan de Nicolas Sarkozy à l'intérieurZoom Les faits Réactions

mercredi 20 décembre 2006

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 20 décembre 2006 :
Texte adopté :
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006 , TA n° 639
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0639.asp
Rapport législatif :
Rapport de M. André Flajolet sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, n° 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3528.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à imposer aux établissements bancaires une obligation d'information envers leurs clients avant toute décision d'interdiction bancaire, n° 3374
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3374.asp

19 décembre 2006
Textes adoptés :
Projet de loi de finances pour 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2006, TA n° 638
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0638.asp
Projet de loi :
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, n° 1005 (rectifié)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1005.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation, n° 3522
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3522.asp
Proposition de loi de M. Michel Raison modifiant la procédure de saisie et de cession de rémunérations, n° 3422
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3422.asp
Rapport d'enquête :
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs n° 3507
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3507.asp

mardi 19 décembre 2006

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale

18 décembre 2006
Projet de loi :Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, n° 3404http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3404.asp

Rapport :
Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007, n° 3524
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3524.asp
Rapports d'information :Rapport d'information déposé au nom de la commission des finances et présenté par M. Augustin Bonrepaux sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, n° 3514
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3514.asp
Rapport d'information déposé par la délégation pour l'Union européenne et présenté par M. Thierry Mariani sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952), n° 3502
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3502.asp

vendredi 15 décembre 2006

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 14 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350), n° 3513
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3513.asp
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086), n° 3512
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3512.

vendredi 8 décembre 2006

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
7 décembre 2006 :
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à permettre aux parlementaires de saisir la justice en cas d'atteinte à la dignité de la Nation, n° 3372
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3372.asp
Rapports :
Rapports législatifs
Rapport de M. Bernard Pousset sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457), n° 3492
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3492.asp
Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087), n° 3501http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3501.asp
Rapport d'information
Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3497.asp

jeudi 7 décembre 2006

FEMMES
La discrimination des femmes dans le monde arabe épinglée par l'ONU
Le rapport arabe sur le développement humain dans le monde arabe rendu public jeudi par le Programme des Nations unies pour le développement, recommande des "changements significatifs et progressifs" dans le traitement des discriminations.
Analyse Existe-t-il un féminisme islamique ?
Portrait Wafa Sultan en croisade contre les mollahs

POLICE
Clichy-sous-Bois Le rapport de la police des polices, remis récemment à la justice, note que des policiers, qui savaient que Bouna et Zyed s'étaient introduits dans un transformateur EDF le 27 octobre 2005, n'ont rien fait pour les protéger.
07.12 à 15:44 Débat Le pouvoir face aux émeutes

mercredi 6 décembre 2006

POLITIQUE
5 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447), n° 3469
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3469.asp
Rapport de M. Joël Beaugendre sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444), n° 3452 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3452.asp
Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3416.asp

lundi 20 novembre 2006

POLITIQUE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 18 novembre 2006

Projet de loi de finances pour 2007 :

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, au 18 novembre 2006, soumis au vote le 21 novembre 2006.http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/PLF2007montagevotereporte.pdf

Rapport :

Rapport de M. Philippe Houillon au nom de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 3338), n° 3436 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3436.asp

vendredi 17 novembre 2006

POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
17 novembre 2006
Projet de loi :
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, n° 3447
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3447.asp

Rapports et avis budgétaires
Rapport fait par M. Gilles Carrez au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363, Tome III, Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3363-tiii.asp
Rapport fait par M. Georges Tron au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe n° 13, Direction de l'action du Gouvernement, Gestion du patrimoine immobilier de l'État, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a13.asp
Rapport fait par M. Tony Dreyfus au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 26, Régimes sociaux et de retraite, Pensionshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a26.asp
Rapport fait par M. Hervé Mariton au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 38, Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôles et sanctions automatisés des infractions au code de la routehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a38.asp
Rapport fait par M. François Scellier au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 41, Ville et logement, Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'aide au logementhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a41.asp
Rapport de M. François Grosdidier au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 40, Ville et logement, Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a40.asp
Rapport fait par M. Pierre Albertini au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 18, Justice
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a18.asp
Rapport fait par M. Olivier Dassault au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 7, Culture, Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a7.asp
Rapport fait par M. Jean-Pierre Brard au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 12, Publications officielles et information administrative
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a12.asp
Rapport fait par M. Nicolas Perruchot au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 8, Culture, Patrimoines
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a8.asp
Rapport fait par M. Pierre Bourguignon au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 23, Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a23.asp
Rapport fait par M. Charles de Courson au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 37, Transports, Transports aériens, Météorologie, Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a37.asp
Rapport fait par M. Michel Diefenbacher au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3363 annexe 42, Participations financières de l'État, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a42.asp

Avis présenté par M. Jean-Claude Abelin au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XVI, Aide à l'accès au logement, Développement et amélioration de l'offre de logement
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-tXVI.asp
Avis présenté par M. Philippe Pemezec au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XV, Ville et logement, Rénovation urbaine, Équité sociale et territoriale et soutien
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txv.asp
Avis présenté par M. Jacques le Nay au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome V, Politique des territoires, Aménagement du territoire, Interventions territoriales de l'État, Information géographique et cartographique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-tv.asp
Avis présenté par M. Bernard Derosier au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3368 tome II, Direction de l'action du Gouvernement, Fonction publique
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3368-tii.asp
Avis présenté par M. Martial Saddier au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XII, Transportshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txii.asp
Avis présenté par Mme Odile Saugues au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XIV, Transports, Transports aériens, Contrôle et exploitation aériens
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txiv.asp
Avis présenté par M. Jean-Yves Besselat au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341), n° 3365 tome XIII, Transports, Sécurité et affaires maritimes
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3365-txiii.asp
Avis :
Avis présenté par M. Jean-Michel Dubernard au nom de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338), n° 3434
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3434.asp
Rapport d'information :Rapport de MM. Dionis du Séjour, député, et Daniel Raoul, sénateur, au nom Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux, n°3431
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3431.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Hervé Mariton visant à modifier le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, n° 3421
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3421.asp
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 au territoire et l'organisation territoriale actuels de la République, n° 3410
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3410.asp
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité, à une autorisation préalable des maires, n° 338http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3381.asp

mercredi 8 novembre 2006

ASSEMBLEE NATIONALE
8 novembre 2006
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Georges Hage visant à abroger l’obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’une autre commune, n° 3371
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3371.asp

7 novembre 2006
Texte adopté :Texte adopté n° 614 - projet de loi relatif au secteur de l'énergie, adopté par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues par l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0614.asp
Rapport d'information :
Rapport d'information de M. Jean-Michel Dubernard sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, n° 3406
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3406.asp