EDUCATION
Projet de Loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,a présenté devant l'Assemblée nationale lundi 23 juillet, le projet de Loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. Lire le discours

Education : des suppressions "très significatives"
Le ministre du Budget Eric Woerth explique que l'Education nationale, parce qu'elle représente de "gros bataillons", doit contribuer à la réduction des effectifs. Entre 10.000 et 17.000 suppressions de postes ont été évoquées. 24.07 à 13h04
Le salaire des fonctionnaires en baisse entre 2004 et 2005 Débat Les fonctionnaires Débat L'Education nationale

FINANCES
24 juillet 2007 - Débat d'orientation budgétaire - Sénat - Mardi 24 juillet 2007 - Intervention d'Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

FINANCES
Les déficits du budget et du commerce extérieur français s'aggravent
Le déficit budgétaire de la France s'établissait à 49,58 milliards d'euros fin mai, contre 42 milliards d'euros fin mai 2006. Autre chiffre plus inquiétant, le déficit commercial de la France s'est encore creusé en mai par rapport à avril, à 3,015 milliards d'euros contre 2,493 milliards le mois précédent.
Les faits La réduction des déficits publics français revue à la baisse
Les faits En 2006, les Français ont acheté plus de téléviseurs et moins de voitures
Compte-rendu

5 juillet 2007 - Rapport d’activité du ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie 2006
Après avoir été diffusé dans sa version papier, le rapport d’activité ministériel – périmètre 2006 – est désormais en ligne.
Structuré selon l’architecture budgétaire de la "Lolf", en missions et programmes, la nouvelle formule de ce rapport, synthétique, ponctuée d’illustrations et de données significatives, a pour objectif de faciliter l’appréhension des politiques publiques portées par les directions et services en 2006 : stratégie économique, finances publiques, réforme de l’État, développement des entreprises, prévention des risques technologiques, sécurisation des échanges, gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local, démarches de modernisation engagées au profit des contribuables, consommateurs, entreprises, collectives locales.
Le site spécifique qui lui est consacré est enrichi de liens vers de nombreuses sources d’information complémentaire.
Le site
6 juillet 2007 : situation mensuelle budgétaire de l’État à la fin mai 2007 - communiqué - tableaux
Discours de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi - Europlace

INTERVIEW.
Lagarde : « Encourager le travail tout au long de la vie » A deux jours de l'examen du projet de loi fiscal, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi précise à notre journal les objectifs du gouvernement en matière d'emploi, d'impôts et de croissance. Le but : créer un choc de confiance.
Le Parisien 02-07-2007

IMPOTS
Télédéclaration des revenus : le directeur général des impôts a dialogué en direct avec les internautes
Bruno Parent a répondu à vos questions lors d’un chat organisé le 2 mai sur le site impots.gouv.fr.
2-05-2007 00:00

FINANCES
Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de crédit foncier
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance relative aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement et aux sociétés de crédit foncier. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 20 février (...)
18-04-2007 12:17

FINANCES
Marchés d’instruments financiersLe ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 20 février 2007, transpose la directive 2004/39/CE du Parlement (...)
11-04-2007 11:53

Code des juridictions financières
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code des juridictions financières. Ce décret prévoit que les secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes seront choisis, à l’instar du secrétaire général, parmi les conseillers maîtres ou les conseillers (...)
11-04-2007 12:01

FINANCES
2e conférence nationale des Finances publiques
Le discours du Premier ministre
Le discours du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie
Le dossier de presse

FINANCES
9 janvier 2007 : colloque "Les réformes comptables des États : un enjeu de gouvernance pour l’action publique"
L’intervention de Thierry Breton
L’intervention de Jean-François Copé
L'intervention du premier président de la Cour des Comptes

BCE
M. Trichet riposte à la campagne menée en France contre la BCE
Jean-Claude Trichet a riposté, mercredi 20 décembre à Bruxelles, au concert de critiques contre la Banque centrale européenne (BCE) entonné par les principaux candidats à l'élection présidentielle française.
Compte rendu Nicolas Sarkozy s'en prend au dogme de l'euro fort

IMPOTS
PRELEVEMENT DES IMPOTS A LA SOURCE
Nouvel Observateur - Il y a 31 minutes Voici les réactions après l'annonce, lundi 18 novembre, par Thierry Breton, ministre des finances, de la mise en place dès le 1er janvier 2009, du prélèvement des impôts à la source. François Hollande ...
Dans sa hotte électorale, Breton annonce le prélèvement de l' ...
LibérationVers un prélèvement sur la feuille de paie ?
RTL.frBoursorama - L'Express69 autres articles >>

CONSEIL DES MINISTRES

Le communiqué du Conseil des ministres.

Les projets de loi
Fonctionnement des chambres d’agricultureLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 octobre 2006 relative aux chambres d’agriculture. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a (...)
13-12-2006 11:34
Les ordonnances
Régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à MayotteLe ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a présenté une ordonnance relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte. Cette (...)
13-12-2006 11:42
Les décrets
Création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques et de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnementLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un décret portant création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ainsi qu’un décret portant création de l’Institut des sciences et industries (...)
13-12-2006 11:46
Les communications
Le compte rendu du Conseil d’orientation des finances publiques
13-12-2006 11:53
La formation des enseignants
13-12-2006 11:49
Les nominations
Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la Défense : le général de division Michel BERTHELEMY est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er janvier 2007 ; (...)
13-12-2006 11:52

ECONOMIE
23 novembre 2006 - Intervention de Jean-François Copé au Congrès des maires de France lors de la table ronde « Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales»

COMPTABILITÉ
Bercy lance une opération vérité sur les comptes publics
Jean-François Copé a indiqué hier que l'actif net de la France était égal à la moitié de la dette...

POLITIQUE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 18 novembre 2006

Projet de loi de finances pour 2007 :

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale, au 18 novembre 2006, soumis au vote le 21 novembre 2006.http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/PLF2007montagevotereporte.pdf

Rapport :

Rapport de M. Philippe Houillon au nom de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (n° 3338), n° 3436 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3436.asp

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 15.11.2006.

Les projets de loi
Convention relative à l’Organisation hydrographique internationale
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale. L’Organisation hydrographique internationale (OHI), créée par (...)
15-11-2006 12:30

Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne, la Communauté andine et des États d’Amérique centrale
Le ministre des Affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification des accords de dialogue politique et de coopération passés par la Communauté européenne et ses États membres avec, d’une part, la Communauté andine et ses pays membres (...)
15-11-2006 12:34

Loi de finances rectificative pour 2006
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Porte parole du Gouvernement, ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ce collectif budgétaire est la (...)
15-11-2006 12:39

Les décrets
Création de l’Etablissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration
Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret portant création de l’Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration. La Cité nationale de l’histoire de l’immigration sera le (...)
15-11-2006 12:32

Création de l’Etablissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l’histoire de l’immigration
Les communications
Le point d’étape sur l’opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole
15-11-2006 12:36
La politique du logement
15-11-2006 12:36
Le plan 2007-2011 pour la prise en charge et la prévention des addictions
15-11-2006 12:40
La journée nationale d’information sur le service civil volontaire
15-11-2006 12:41
Les nominations
Mesure d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche : * M. Hervé Lejeune, inspecteur général de l’agriculture de 1ère classe, est renouvelé dans les fonctions de président du (...)
15-11-2006 12:44

MEDEF
Le Medef dénonce une nouvelle anticipation du versement de l'impôt sur les sociétés
La présentation du projet de loi de finances rectificative de 2006, mercredi 15 novembre, en conseil des ministres, suscite une nouvelle polémique entre le gouvernement et le Medef.
Compte rendu Les entreprises mises à contribution pour réduire le déficit budgétaire

FINANCES
INTERVIEW
Breton : "Redonner aux consommateurs leur liberté "
Le ministre de l'Economie et des Finances dévoile au Figaro son projet de loi sur la consommation qui sera présenté en Conseil des ministres....
La loi sur la consommation votée en février
Les banques à nouveau interpellées par le ministre
BUDGET

ISF
Les recettes de l'IS en hausse de 12 %
Bercy confirme 5 milliards d'euros de recettes en plus...
TVA : Bercy va s'attaquer à la fraude « carrousel » dans le collectif budgétaire

EUROPE
Allocution de M. Hubert Weber, Président de la Cour des comptes Européenne