Affichage des articles dont le libellé est IMPOTS. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est IMPOTS. Afficher tous les articles

vendredi 20 juillet 2007

ISF
Impôt sur la fortune : le nombre d'assujettis en hausse de 17% en 2007
[ 20/07/2007 - 10H55 - lesechos.fr ]

Le montant de l'ISF a progressé de 22%, à 3,96 milliards d'euros, indique Bercy dans un premier bilan effectué après la collecte de cet impôt

vendredi 13 juillet 2007

FISCALITES
Les députés valident les promesses fiscales de Nicolas Sarkozy
Les principaux articles du "paquet fiscal" ont été adoptés. Le très controversé "bouclier fiscal" passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des "cadeaux fiscaux aux plus aisés". 13.07 à 18h41
Lire l'article
Les droits de succession sont presque supprimés A qui profitent les nouvelles dispositions ? Les principaux points du projet de loi Immobilier : le crédit d'impôt a été voté Le Sénat adopte la loi sur l'autonomie des universités Commentaire "La gauche se trompe", par Thierry Philippon (Nouvel Obs)

mercredi 11 juillet 2007

ISF
ISF : l'UMP obtient un abattement de 30 % sur la résidence principale
[ 11/07/2007 - Les Echos ]

Le président du groupe UMP et le rapporteur général du Budget cosignent un amendement relevant de 20 % à 30 % l'abattement d'ISF au titre de la résidence principale, adopté en commission des Finances hier soir.
Enrichis malgré eux, de nombreux contribuables pourraient sortir du barème d'imposition
Stamp = new Date(); document.write('');
[ 11/07/2007 - Les Echos ]
Lagarde : le "paquet fiscal" n'est ni un "paquet cadeau", ni un "paquet piégé"
[ 11/07/2007 - 11H47 - AFP ]
L'UMP "attaque l'ISF de tous côtés" n'osant pas le supprimer, selon Didier Migaud [ 11/07/2007 - 10H15 - AFP ]

lundi 9 juillet 2007

FISCALITES
235.000 contribuables bénéficieront du nouveau bouclier fiscal
[ 09/07/2007 - Les Echos ]

Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le bouclier fiscal à 50 % des revenus - qui divise la majorité -, profitera, pour plus de la moitié du coût de la mesure, à 13.000 contribuables très aisés.

mardi 27 mars 2007

IMPOTS
Le prélèvement à la source envisageable en 2009
Un rapport remis mardi aux ministres de l'Economie et du Budget précise les étapes qui permettraient de réformer le prélèvement de l'impôt. 27.03 à 17h27

27 mars 2007 - Le prélèvement à la source : quelle mise en œuvre ?
Pour mener à bien la consultation qui lui a été demandée sur les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la mission a rencontré, sur la base d’un document préparé par le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, un certain nombre d’acteurs concernés par la réforme.
Le dossier de presse

vendredi 2 mars 2007

ECONOMIE
PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
29 à 40 milliards d'euros de fraude chaque année

mardi 23 janvier 2007

mardi 19 décembre 2006

ECONOMIE
19 décembre 2006 : conférence de presse trimestrielle de Thierry Breton
Point sur l’actualité de l’ économie et les différents projets menés dans les prochaines semaines.
Le discours du ministre
Le dossier de presse


IMPOTS
Avantages et inconvénients du prélèvement à la source de l'IR
Questions et réponses sur la proposition formulée lundi par le ministre de l'économie Thierry Breton.
Les faits Pour M. Breton, l'impôt sur le revenu pourrait être prélevé sur les salaires dès 2009
Les faits M. Breton veut instaurer le prélèvement des impôts à la source dès janvier 2009 Eclairage

lundi 18 décembre 2006

IMPOTS
PRELEVEMENT DES IMPOTS A LA SOURCE
Nouvel Observateur - Il y a 31 minutes Voici les réactions après l'annonce, lundi 18 novembre, par Thierry Breton, ministre des finances, de la mise en place dès le 1er janvier 2009, du prélèvement des impôts à la source. François Hollande ...
Dans sa hotte électorale, Breton annonce le prélèvement de l' ...
LibérationVers un prélèvement sur la feuille de paie ?
RTL.frBoursorama - L'Express69 autres articles >>

lundi 11 décembre 2006

11 décembre 2006 :
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à exonérer l’habitation familiale de l’impôt de solidarité sur la fortune, n° 2597
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2597.asp

mercredi 6 décembre 2006

IMPOTS
Impôt sur le revenu : retenue à la source, suite logique de la ...
Le Figaro - Il y a 3 heuresLa France est le seul pays de l’OCDE à ne pas pratiquer la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (IR). D'après le quotidien Les Echos, ce principe de prélèvement serait prêt à être lancé ... Le fisc prêt à prélever l’impôt à la source 20minutes.frLe prélèvement à la source après les élections ? TF1RTL.fr6 autres articles >>

mercredi 15 novembre 2006

MEDEF
Le Medef dénonce une nouvelle anticipation du versement de l'impôt sur les sociétés
La présentation du projet de loi de finances rectificative de 2006, mercredi 15 novembre, en conseil des ministres, suscite une nouvelle polémique entre le gouvernement et le Medef.
Compte rendu Les entreprises mises à contribution pour réduire le déficit budgétaire