FONCTION-PUBLIQUE
17 juillet 2007 -Présentation du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, rapport qui fait l'objet d'une présentation nouvelle cette année en trois volumes, avec un titre unique, trois sous-titres et un format commun.
Le dossier de presse
16 juillet 2007 - Débat d'orientation budgétaire - Intervention de Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l'Assemblée nationale

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
Projets de loi :
Brevets européens
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décret :
Inspection générale de l'administration
Communications :
L'organisation du « Grenelle de l'environnement »
La nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Point en discussion
Le contexte budgétaire

FONCTION-PUBLIQUE
30 000 à 40 000 fonctionnaires ne seront pas remplacés dans le budget 2008
"70 000 fonctionnaires partiront en retraite d'ici l'année prochaine, (...) donc c'est un sur deux, à peu près la moitié, qui ne seront pas remplacés", a expliqué, jeudi, Eric Woerth, ministre du budget.
Cadrage François Fillon lance la révision générale des politiques publiques
Compte rendu Nicolas Sarkozy fixe les grands objectifs de son mandatCadrage Cadrage Eclairage

FONCTION-PUBLIQUE
Les baisses d'effectifs de fonctionnaires se sont accélérées en 2006
Les suppressions d'emplois ont été beaucoup plus nombreuses que prévu en 2006 dans les administrations de l'Etat : le gouvernement Villepin en avait programmé 5 430 en équivalent temps plein dans la loi de finances initiale, elles se sont finalement élevées à 9 530.

FONCTIONNAIRES
Déontologie des agents publics
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. La loi du 2 février (...)
25-04-2007 12:43

SOCIAL
Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent le dialogue avec le gouvernement
Les principaux syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi, leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat".
Enquête Le malaise des fonctionnaires dans la campagne
Les faits Cinq syndicats de fonctionnaires appellent à la grève sur les salaires

GREVES
20,3% des fonctionnaires en grève
Les grévistes protestaient notamment contre les restrictions budgétaires et les suppressions de poste. 08.02 à 18:55
Le point sur la mobilisation, secteur par secteur SNCF: Départ de la manifestation des cheminots SNCF : Infolignes, le trafic des trains en direct Les réactions 3 questions à... Jean-Marc Canon (UGFF): "Le mouvement est un succès" Revue de presse

CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Royaume du Maroc
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume du Maroc. Cet accord, signé le 12 décembre 2006, (...)
31-01-2007 12:11
Les ordonnances
Offices publics de l’habitat
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative aux offices publics de l’habitat. Il existe actuellement deux catégories d’établissements publics d’habitations à loyer modéré rattachés à des (...)
31-01-2007 12:07
Les décrets
Élection du président de la République au suffrage universel
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté un décret modifiant le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage (...)
31-01-2007 12:26
Déconcentration des décisions administratives individuelles
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret modifiant le décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. Le décret du 15 janvier 1997 a procédé à une (...)
31-01-2007 12:37
Les communications
Le bilan de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière en Outre-mer
31-01-2007 12:23
La mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
31-01-2007 12:40
Le bilan d’un an d’application de la loi de sauvegarde des entreprises
31-01-2007 00:00
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. François-Xavier Ceccaldi, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre. Il sera (...)
31-01-2007 12:29

REFORME DE L'ADMINISTRATION
Toutes les démarches administratives sur un seul site
Une étape supplémentaire dans la mise en place d’une administration en ligne efficace et facile d’accès.
24-01-2007 18:50

Administration 24h/24 : toutes vos démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr.
Le Gouvernement a fait du développement de l'administration électronique un vecteur prioritaire de modernisation de l'État afin d'atteindre un triple objectif : rendre un meilleur service public aux Français, réaliser les économies nécessaires compte tenu de l'endettement public, mieux soutenir l'action des agents.
Le site
Le dossier de presse
Le communiqué de presse
Le discours du Premier ministre
Le discours du ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 24.01.2007.

Les projets de loi
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme. Ce protocole fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 (...)
24-01-2007 11:53
Valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. L’ordonnance, prise sur le fondement (...)
24-01-2007 12:00
Les ordonnances
Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l’Outre-mer a présenté une ordonnance relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 24 juillet (...)
24-01-2007 12:04
Les décrets
Modalités de désignation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret modifiant le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. La représentation de l’État dans la (...)
24-01-2007 12:08
Rémunération des personnels civils et militaires de l’état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration, à compter du 1er février 2007, de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics (...)
24-01-2007 12:03
Le développement des démarches administratives en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au développement des démarches administratives en ligne et au lancement du site www.administration24h24.gouv.fr. Le Gouvernement a fait du (...)
24-01-2007 12:16
Les communications
Le développement des démarches administratives en ligne
24-01-2007 11:55
La sensibilisation et l’association des Français à l’action de l’Europe
24-01-2007 12:01
L’augmentation du nombre de naissances en France en 2006 et le succès du modèle français de politique familiale
24-01-2007 12:10
Les nominations
Mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire : M. Bertrand Maréchaux, sous-préfet hors classe, est nommé directeur des systèmes (...)
24-01-2007 12:02

SOCIAL
Grève dans la fonction publique le 8 février
Plusieurs syndicats de fonctionnaires réclament une revalorisation des salaires et dénoncent les suppressions de postes. 18.01 à 16:31
3 questions à... Gérard Aschieri (FSU): "Nous voulons de vraies mesures"

Allocation
Une nouvelle aide à la réinsertion des migrants âgés
Le Parisien, le 17.01.07
LES « chibanis » (« anciens » en arabe), ces migrants venus d'Afrique du Nord ou d'Afrique noire dans les années 1970 et qui sont restés sur le territoire national dans des conditions souvent précaires, bénéficieront prochainement d'une aide sonnante et...

Retraite du régime général : les chiffres au 1er janvier 2007
Senior Actu - 16 janv. 09 h 36En ce début d'année, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) diffuse les « chiffres clés » de la retraite au 1er janvier 2007. Dont deux nouveautés qui se substituent au minimum vieillesse.

Le gouvernement accorde une rallonge de 0,3 % sur les salaires des fonctionnaires
Le Monde - 17 janv. 12 h 18Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, confirmant une information donnée précédemment par la CFDT, a annoncé, mercredi à la mi-journée, une rallonge supplémentaire de 0,3 % sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8 % l'augmentation prévue au 1er février.

ELYSEE
Vœux des fonctionnaires et agents de l'Etat à la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Communiqué à la suite de la cérémonie des vœux des Autorités religieuses

FONCTION-PUBLIQUE
6 décembre 2006 : Ouverture du Colloque international sur le droit de l'administration électronique par Jean-François Copé Le développement de l’e-administration est l’un des points d’application d’une stratégie de développement des technologies de l’information et de communication qui permet aux services publics d’être en phase avec la société française, de répondre à ses besoins et de contribuer à ses performances. Le discours du ministre

RETRAITES
Fonction publique : le scandale des retraites outre-mer
Un rapport épingle les suppléments de pension versés aux 30 600 retraités de l'État...
Le rapport intégral

CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2006
Communiqué du Conseil des ministres