DEFENSE
Code de la défense
La ministre de la Défense a présenté une ordonnance relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. Cette ordonnance achève la codification des textes législatifs du droit de la défense en insérant dans (...)
28-03-2007 11:56

Organisation générale de la Marine nationale
La ministre de la Défense a présenté un décret modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la Marine nationale. Ce décret tire les conséquences de la transformation du service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), (...)
28-03-2007 12:25