SERVICE PUBLIC
Un projet de loi pour assurer la continuité du service public dans les transports terrestres
(5 juillet 2007) Xavier Bertrand a présenté mercredi 4 juillet en conseil des ministres, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. Il repose sur trois axes majeurs : la prévention des conflits l'organisation des transports publics en cas de grève une meilleure information des usagers, qui sera rendue possible par une plus grande prévisibilité du trafic et le développement des moyens d'information. voir le texte du projet de loi