CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel
Jacques Chirac a nommé Jean-Louis Debré président du Conseil constitutionnel, annonce l'Elysée.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel exaspéré par le viol des procédures Jeudi 14 décembre, c'est la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui a fait les frais de sa colère. Vingt articles, soit un septième de cette loi, ont été invalidés, car jugés contraires à la Constitution.