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vendredi 13 juillet 2007

FISCALITES
Les députés valident les promesses fiscales de Nicolas Sarkozy
Les principaux articles du "paquet fiscal" ont été adoptés. Le très controversé "bouclier fiscal" passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des "cadeaux fiscaux aux plus aisés". 13.07 à 18h41
Lire l'article
Les droits de succession sont presque supprimés A qui profitent les nouvelles dispositions ? Les principaux points du projet de loi Immobilier : le crédit d'impôt a été voté Le Sénat adopte la loi sur l'autonomie des universités Commentaire "La gauche se trompe", par Thierry Philippon (Nouvel Obs)

mercredi 11 juillet 2007

ISF
ISF : l'UMP obtient un abattement de 30 % sur la résidence principale
[ 11/07/2007 - Les Echos ]

Le président du groupe UMP et le rapporteur général du Budget cosignent un amendement relevant de 20 % à 30 % l'abattement d'ISF au titre de la résidence principale, adopté en commission des Finances hier soir.
Enrichis malgré eux, de nombreux contribuables pourraient sortir du barème d'imposition
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[ 11/07/2007 - Les Echos ]
Lagarde : le "paquet fiscal" n'est ni un "paquet cadeau", ni un "paquet piégé"
[ 11/07/2007 - 11H47 - AFP ]
L'UMP "attaque l'ISF de tous côtés" n'osant pas le supprimer, selon Didier Migaud [ 11/07/2007 - 10H15 - AFP ]

mardi 10 juillet 2007

PREMIER-MINISTRE
Une révolution dans la réforme de l’Etat
Lancement de la révision générale des politiques publiques.
10-07-2007 13:25

10 juillet 2007 : Révision générale des politiques publiques
Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante : les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût.
Le discours du Premier ministre
Le discours du ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Le discours du secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques
Le dossier de presse
Le site du forum de la performance
Le site de la modernisation de l’État

FISCALITES
Christine Lagarde détaille le "paquet fiscal"

Au total, le projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat coûtera à l'Etat "13,6 mds d'euros en régime de croisière". Quant au dispositif sur les heures supplémentaires, "mesure-phare" du texte, il reviendra à 6 milliards. Cette "première étape" sera suivie de quatre autres grandes mesures, dont une "réforme générale de notre fiscalité", a expliqué la ministre aux députés. 10.07 à 16h34 Les principaux points du projet de loi La résidence principale reste soumise à l'ISF Fillon appuie la réforme du bouclier fiscal Réforme de l'Etat : Fillon souhaite des ministres "managers" Commentaire "Enrichissez vous !", par Thierry Philippon (Nouvel Observateur)
09 juillet 2007 - Discours de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi - Cercle des Économistes - dimanche 8 juillet 2007

lundi 9 juillet 2007

FISCALITES
235.000 contribuables bénéficieront du nouveau bouclier fiscal
[ 09/07/2007 - Les Echos ]

Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le bouclier fiscal à 50 % des revenus - qui divise la majorité -, profitera, pour plus de la moitié du coût de la mesure, à 13.000 contribuables très aisés.

jeudi 7 juin 2007

FISCALITES
Fiscalité : la réforme devant le Conseil d'Etat

Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat du gouvernement Fillon prévoit, notamment, une défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés et une large réduction d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Les principales mesures du projet de loi 3 questions à... Michel Husson (Ires): "Une politique de déséquilibre fiscal"
Le coût de la réforme évalué à 11,6 milliards d'euros par an Immobilier Le crédit d'impôt limité à 750 euros par an Hollande prédit une hausse de la TVA "de deux à trois points"

Baisses d'impôts : la grande offensive de Nicolas Sarkozy
Détaxation totale des heures supplémentaires, large réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts immobiliers, défiscalisation des successions et donations, etc. : le premier vrai texte du quinquennat est bouclé. Le président de la République tient à la lettre ses promesses. Tit Puces -->
Heures sup : l'exonération d'impôt non plafonnée
Salariés et entreprises : des gains à géométrie variable
Les parachutes dorés encadrés, les stock-options étendues à davantage de salariés
Droits de succession : la part du conjoint sera exonérée de droits
Intérêts d'emprunt : un crédit d'impôt à hauteur de 1.500 euros
L'ISF sera allégé par le bouclier fiscal et l'investissement dans les PME
La défiscalisation du travail des étudiants va être élargie




jeudi 3 mai 2007

IMPOTS
Télédéclaration des revenus : le directeur général des impôts a dialogué en direct avec les internautes
Bruno Parent a répondu à vos questions lors d’un chat organisé le 2 mai sur le site impots.gouv.fr.
2-05-2007 00:00

mercredi 28 mars 2007

FISCALITES
Accord entre la France et l’Éthiopie en matière fiscale
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie en vue d’éviter les doubles (...)
28-03-2007 11:53

mercredi 7 mars 2007

ECONOMIE
CONJONCTURE
Le quinquennat s'achève sur une pression fiscale record et un rebond du pouvoir d'achat
Les prélèvements obligatoires, que M. Sarkozy veut réduire, ont atteint, en 2006, 44,4 % du PIB. La même année, la progression du pouvoir d'achat, chère à Mme Royal, est passée de 1,1 % à 2,5 %.
Zoom M. de Villepin esquisse le chemin d'une croissance plus forte

lundi 19 février 2007

ENTREPRENEURS
Un nouveau soutien pour les entrepreneurs indépendants
(17 janvier 2007)
La cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires est l'un des articles du texte de loi qui a été présenté en conseil des ministres. Son objectif : donner la possibilité à tous les travailleurs indépendants de se déclarer simplement et de payer des charges en proportion du chiffre d'affaires réalisé.

mardi 23 janvier 2007

vendredi 12 janvier 2007

lundi 11 décembre 2006

11 décembre 2006 :
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à exonérer l’habitation familiale de l’impôt de solidarité sur la fortune, n° 2597
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2597.asp