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mercredi 14 mars 2007

PEINE DE MORT
Accords internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole n°13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes (...)

jeudi 8 février 2007

PEINE DE MORT
07 février 2007 : Discours : Projet de loi constitutionnelle portant modification du Titre IX de la Constitution
07 février 2007 : Discours : Projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort

mardi 30 janvier 2007

JUSTICE
DISCOURS DE PASCAL CLEMENT
30 janvier 2007 :
Discours : Abolition de la peine de mort - Assemblée Nationale
30 janvier 2007 :
Discours : Assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit
29 janvier 2007 :
Discours : Les entretiens de la sauvegarde - Premier bilan de la Loi de sauvegarde

lundi 29 janvier 2007

LIBYE
La Libye n'exécutera pas les infirmières bulgares selon l'un des fils de Kadhafi
Seif el-Islam Kadhafi, le fils aîné du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi a assuré que les cinq infirmières bulgares condamnées à mort en Libye après avoir été reconnues coupables d'avoir inoculé le sida à des enfants ne seraient pas exécutées, rapporte samedi le quotidien bulgare "24 Tchassa".

mardi 2 janvier 2007

SADDAM HUSSEIN
Vidéo L'exécution de Saddam Hussein

mercredi 27 décembre 2006

jeudi 21 décembre 2006

PEINE DE MORT
Chirac veut rendre l'abolition irréversible