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lundi 23 juillet 2007

UNION-EUROPEENNE
Traité européen : Varsovie pose ses conditions

La Pologne souhaite "rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. C'est le "principal problème" auquel ont été confrontés les 27 membres de l'Union européenne réunis pour commencer la rédaction du nouveau traité.23.07 à 14h30
Les conclusions du Conseil européen et le projet de mandat pour la CIG Débat L'Europe à 27

UNION-EUROPEENNE

Conférence de presse conjointe du Président de la République et de M. Gordon BROWN, Premier ministre du Royaume-uni. Initiative commune sur le Darfour.
UNION-EUROPEENNE

Peter Mandelson : "Je contrôlerai mes nerfs, j'espère que les autres aussi"
Alors que le cycle de Doha est bloqué, le commissaire européen au commerce n'est "pas d'accord" avec toutes les propositions formulées par l'OMC et entend négocier afin de "défendre l'intérêt européen".

vendredi 20 juillet 2007

DIPLOMATIE
Visite de M. Bernard Kouchner et de M. Jean-Pierre Jouyet au Portugal (20-21 juillet 2007)
Ils évoqueront la conférence intergouvernementale sur la réforme des traités, les priorités de la présidence portugaise du Conseil de l’Union et sa coordination avec les présidences française et slovène.
Ils feront par ailleurs un tour d’horizon de l’actualité internationale et évoqueront notamment la mission de M. Tony Blair au Proche-Orient et la situation au Kosovo et au Darfour.

UNION-EUROPEENNE
L'Europe se penche sur les fonds souverains

Comme le gouvernement allemand, la Commission s'inquiète de l'activité des fonds d'investissement d'États étrangers.

jeudi 19 juillet 2007

Transposition des directives européennes : les très bons résultats de la France
La France a transposé 98,8 % des directives européennes émises au premier semestre 2007. Un record depuis que la Commission européenne mesure les efforts des États membres en matière de transposition et d’application du droit communautaire.
18-07-2007 15:57

DISCRIMINATION
Mesures de l'Europe contre les inégalités de salaire

lundi 16 juillet 2007

COMMISSION EUROPEENNE
Réunion des 27 sur la réforme sur le vin

samedi 14 juillet 2007

mardi 10 juillet 2007

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sarkozy accueilli par Bouteflika en Algérie
Au menu des entretiens figure notamment le projet français d'Union méditerranéenne. 10.07 à 15h39
Sarkozy pour la "mémoire", contre le "repentir" Lire l'entretien Annulation de la visite de Sarkozy au Maroc 3 questions à ... Benjamin Stora (historien) "On peut tourner la page, on ne peut pas l'arracher" 3 questions à... Farid Aïchoune (Nouvel Observateur) "Sarkozy prend ses distances avec l'Afrique subsaharienne"

Nicolas Sarkozy à la presse algérienne : "On peut faire l'amitié sans un traité d'amitié"
Le président de la République justifie son projet d'"Union méditerranéenne" en affirmant que "la Méditerranée est notre deuxième espace de solidarité après l'Europe".
Reportage Algérie : 22 000 Asiatiques sur le "chantier du siècle"
Cadrage Première visite du président Sarkozy au MaghrebEnquête Eclairage

Ecouter la conférence de presse conjointe du Président de la République et de M. Jean-Claude JUNCKER, Président de l'Eurogroupe, à l'issue de la réunion.

Interview accordée au quotidien tunisien La Presse
Interview accordée au quotidien tunisien As Sabah
Interview accordée aux quotidiens algériens El Watan et El Khabar
Entretien accordé au Journal du Dimanche
Lettre de mission adressée à M. Martin Hirsch, Haut commissaire auprès du Premier ministre, aux Solidarités actives contre la pauvreté.
Lettre de mission adressée à M. Hortefeux, Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

EURO
La monnaie européenne atteint un nouveau record historique en frôlant les 1,37 dollar, le plus haut depuis son lancement, en 1999.
10.07 à 16h35

lundi 9 juillet 2007

CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
Projets de loi :
Brevets européens
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décret :
Inspection générale de l'administration
Communications :
L'organisation du « Grenelle de l'environnement »
La nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Point en discussion
Le contexte budgétaire

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Nicolas Sarkozy s'invite à l'Eurogroupe pour défendre sa politique économique
Le président français ira lui-même expliquer les orientations budgétaires de la France, lundi, à la réunion des ministres des finances de la zone euro, après sa décision de reporter à 2012, au lieu de 2010, l'objectif d'équilibre des finances publiques de son pays.
Les faits "Le relâchement budgétaire" à Paris inquiète M. Trichet

vendredi 6 juillet 2007

UNION-EUROPEENNE
Bruxelles suggère une refonte des taux réduits de TVA à l'horizon 2010
La France n'obtiendra de ses partenaires européens le droit d'appliquer une TVA réduite dans la restauration qu'en 2010 au mieux,. L'Union française des métiers des industries de l'hôtellerie s'est dit "fort contrarié" par cette perspective.
Les faits La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit
Compte rendu La levée du blocage polonais permet le maintien des taux de TVA à 5,5 %Compte rendu Les faits Les faits

"Le relâchement budgétaire" à Paris inquiète M. Trichet
La Banque centrale européenne (BCE) a opté, jeudi, pour le statu quo monétaire. Son président Jean-Claude Trichet s'en est pris de façon indirecte mais claire à la stratégie macro-économique mise en oeuvre par le nouveau gouvernement français.

jeudi 5 juillet 2007

UNION-EUROPEENNE
Le traité simplifié européen exposé aux parlementaires
Le Quai d’Orsay fait état d’un texte "très concret qui permettra de faire progresser l’Europe".
5-07-2007 11:19

La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit
La Commission propose aux Etats de réfléchir à la mise en place d'un taux de TVA très bas, proche de zéro, pour les biens et services de première nécessité, et d'un taux de TVA intermédiaire, entre 10 % et 12 %, pour ceux qui ne répondent pas à des besoins de base mais justifient un traitement préférentiel.
Compte rendu La levée du blocage polonais permet le maintien des taux de TVA à 5,5 %
Compte rendu Nicolas Sarkozy promet la TVA à 5,5 % pour les restaurateursLes faits Les faits

Nicolas Sarkozy accumule les contentieux en Europe avec Bruxelles et ses partenaires
Les treize pays de la zone euro se sont engagés, en avril, à équilibrer leurs comptes publics à l'horizon 2010. M. Fillon a confirmé, mardi, que la France souhaitait repousser cette échéance à 2012. La Commission européenne juge qu'il n'existe aucune raison pour que la France y soit autorisée.
Les faits La réduction des déficits publics français revue à la baisse
Compte rendu Nicolas Sarkozy estime avoir réussi "la synthèse du oui et du non"Réactions

VITICULTURE
Bruxelles mécontente les viticulteurs mais satisfait les négociants
La commissaire européenne à l'agriculture, Mariann Fischer Boel, a présenté sa proposition de réforme de l'Organisation commune de marché du secteur vitivinicole, mercredi 4 juillet. Une réforme qu'elle juge "essentielle et indispensable". L'accueil a été mitigé pour ce texte dont les grandes lignes sont discutées depuis un an.
Les faits Dans l'Aude, les viticulteurs se résignent à l'arrachage
Compte rendu Les viticulteurs de l'Hérault en colère face à la crise du secteur

lundi 2 juillet 2007

UNION-EUROPEENNE
La présidence portugaise devra préciser le traité institutionnel
A partir du dimanche, le Portugal assure la présidence de l'UE. Sa "tâche prioritaire" consistera à faire adopter le nouveau traité institutionnel.
Compte rendu Lisbonne demande à Paris de respecter ses engagements budgétaires
Zoom A l'Assemblée, en 1957, une Europe improbableLes faits

vendredi 29 juin 2007


RENSEIGNEMENTS

L'UE prête à transmettre des données des passagers

mercredi 27 juin 2007

NOTAIRES
La France et cinq pays poursuivis pour refus d'ouverture du métier de notaire
D'après Charlie McCreevy, le commissaire chargé du marché intérieur, cette "clause de nationalité" est contraire à la liberté d'établissement au sein de l'Union.

mardi 26 juin 2007

CHOMAGE
Aides de Bruxelles à la France pour la reconversion de chômeurs
Elles vont concerner près d'un millier de chômeurs, soit le seuil nécessaire pour qu'une candidature au Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) soit éligible.