POLITIQUE
5 décembre 2006
Rapports :
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447), n° 3469
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3469.asp
Rapport de M. Joël Beaugendre sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444), n° 3452 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3452.asp
Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3416.asp