CONSEIL DES MINISTRES

Le communiqué.- Propos du Président sur l'esclavage.- Les remerciements du Président au gouvernement.

Lutte contre la traite des êtres humains
Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette convention, adoptée le 16 mai 2005 dans le cadre du Conseil de l’Europe et (...)
9-05-2007 14:03
Les décrets
Transparence et sécurité en matière nucléaire
La ministre de la Défense a présenté un décret pris pour l’application du titre Ier de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce décret transpose aux installations et activités nucléaires intéressant la défense les (...)
9-05-2007 14:07
Les communications
Égalité des Français devant la culture
9-05-2007 14:03
La gestion de la rareté de l’eau