CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres du 30.05.2007.
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 30 mai 2007.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projet de loi :
- Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Décrets :
Communications :
Les mesures d'ordre individuel :
Point en discussion :
- La situation de l'assurance maladie.
