CONSEIL DES MINISTRES
Communiqué du Conseil des ministres.
DELINQUANCE
Récidive : l'obligation de soin ajoutée au texte
Rachida Dati a présenté en Conseil des ministres son projet de loi, ajoutant cinq nouveaux articles, dont un sur l'injonction de soins pour les délinquants. 27.06 à 14h36
Carte judiciaire Un comité consultatif mis en place ce mercredi Carte judiciaire La liste des tribunaux menacés Forum Thierry Baranger (juge des enfants) invité de nouvelobs.com à 16h Débat La justice

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 27 juin 2007.A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
Projets de loi :
Marchés d'instruments financiers
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Dispositif « Défense 2ème chance » et code de la défense
Relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Communications :
La politique de sécurité routière
La préparation de la saison touristique estivale
Les mesures d'ordre individuel :
Toutes les mesures adoptées.
Autorisation d'engager la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale