Conseil des ministres
mercredi 25 juillet 2007
Projets de loi
Nationalité des équipages de navires
Ordonnances
Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d’économie mixte locales
Communications
L’assouplissement de la carte scolaire
Nominations
Les mesures d’ordre individuel