CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Maîtrise de l’immigration, intégration et asile
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement a présenté un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Ce projet de loi complète les réformes (...)
4-07-2007 12:13
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Ce projet de loi repose sur l’idée qu’en renforçant (...)
4-07-2007 12:18
Projet de loi relatif aux libertés des universités
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un projet de loi relatif aux libertés des universités. Ce projet de loi met en œuvre les engagements pris par le président de la République devant les Français. Il s’agit de permettre à (...)
4-07-2007 12:21
Les nominations
Les mesures d’ordre individuel
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d’analyse stratégique exercées par Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil (...)
Points en discussion
La carte judiciaire
