TRANSPORTS
Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté un décret relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. Ce décret achève la transposition de la directive 2005/65/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre (...)
28-03-2007 12:02