CONSEIL DES MINISTRES
Les projets de loi
Fonctionnement des chambres d’agricultureLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 octobre 2006 relative aux chambres d’agriculture. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a (...)
13-12-2006 11:34
Les ordonnances
Régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à MayotteLe ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a présenté une ordonnance relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte. Cette (...)
13-12-2006 11:42
Les décrets
Création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques et de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnementLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un décret portant création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ainsi qu’un décret portant création de l’Institut des sciences et industries (...)
13-12-2006 11:46
Les communications
Le compte rendu du Conseil d’orientation des finances publiques
13-12-2006 11:53
La formation des enseignants
13-12-2006 11:49
Les nominations
Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la Défense : le général de division Michel BERTHELEMY est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er janvier 2007 ; (...)
13-12-2006 11:52
Fonctionnement des chambres d’agricultureLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 octobre 2006 relative aux chambres d’agriculture. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, a (...)
13-12-2006 11:34
Les ordonnances
Régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à MayotteLe ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a présenté une ordonnance relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte. Cette (...)
13-12-2006 11:42
Les décrets
Création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques et de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnementLe ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un décret portant création du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ainsi qu’un décret portant création de l’Institut des sciences et industries (...)
13-12-2006 11:46
Les communications
Le compte rendu du Conseil d’orientation des finances publiques
13-12-2006 11:53
La formation des enseignants
13-12-2006 11:49
Les nominations
Mesures d’ordre individuel Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre de la Défense : le général de division Michel BERTHELEMY est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter du 1er janvier 2007 ; (...)
13-12-2006 11:52
