AGRICULTURE
Protection sociale des personnes exploitant des terres agricoles de faible superficie
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l’amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d’une superficie inférieure à la (...)
14-03-2007 11:56
